39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-210, Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Étude article par article
Projet de loi S-210, Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau)
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription