40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
S-216 : Loi fédérale sur le développement durable et la Loi sur le vérificateur général
Étude article par article
Comparaît
- L'honorable Tommy Banks, sénateur (parrain du projet de loi)(Sénat du Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.