Aller au contenu

LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Session précédente : Session précédente :
35-2 35e législature, 2e session (27 février 1996 - 27 avril 1997)
Choisissez une session différente

Détails de la réunion
  • Sujet à modification Sujet à modification
Le jeudi 13 mars 1997
11h00 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffière: Heather Lank (613) 990-5013
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'églises anglicane au Canada
Réunion avec interprétation
Haut de page