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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le jeudi 13 mars 1997
11h00 HE
Endroit: Endroit à déterminer
Greffière: Heather Lank (613) 990-5013
Projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi constituant en personne morale l'évêque des régions arctiques pour l'églises anglicane au Canada
Réunion avec interprétation
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