38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (troubles mentaux) et modifiant d’autres lois en conséquence
Témoins
- Dr Michael Bach, vice-président exécutif(Association canadienne pour l'intégration communautaire)
- Jennifer Chambers, coordonnatrice, Conseil d'autonomie des clients, Mental Health Legal Advocay Coalition(Empowerment Council and Mental Health Legal Advocacy Coalition)
- Catherine Kane, avocate-conseil/directrice, Centre de la politique concernant les victimes(Ministère de la Justice Canada)
- David Simpson, directeur des programmes(Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques)
- Stanley K. Stylianos, directeur des programmes(Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques)
Réunion avec interprétation et transcription