37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Comparaissent
- Gord Mackintosh(Honorable Gord Mackintosh, ministre de la Justice et Procureur général (Manitoba))
- Kevan Stuart, Surintendant(Honorable Chris Axworthy, ministre de la Justice et Procureur général (Saskatchewan))
Témoins
- Priscilla deVilliers, consultante(À titre personnel)
- Bruce MacFarlane, sous-procureur général(Du Bureau du procureur général du Manitoba)
- Sergent John Muise, chef d'équipe de projet spécial(Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Scott Newark, vice-président et conseiller spécial(Du Bureau d'aide aux Victimes d'actes Criminels de l'Ontario)
- Joe Tascona, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général de l'Ontario(De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- David Tilson, député provincial, co-président et adjoint parlementaire au Solliciteur général(De la Commission de Lutte contre la Criminalité de l'Ontario)
- Joe Wamback, consultant(À titre personnel)
Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger une loi et certaines dispositions ayant cessé d'avoir effet
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription