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LCJC - Comité permanent

Affaires juridiques et constitutionnelles

Détails de la réunion

Le mercredi 31 octobre 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 15h45 HE
Endroit: Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière: Jill Anne Joseph (613) 944-4236
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Élection du président intérimaire

Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Comparaît
  • Honorable David Young, procureur général ministre délégue aux affaires autochtones
Témoins
  • Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime(De Fédération canadienne des municipalites)
  • Kim Pate, directrice exécutive(De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
  • Richard Schwartz(From British Columbia Canadian Bar Association)
  • Graham Stewart, exécutive(Du John Howard Société)
  • Jean Trépanier(Université de Montréal)
Réunion avec interprétation et transcription
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