Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Élection du président intérimaire
Projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
Comparaît
- Honorable David Young, procureur général ministre délégue aux affaires autochtones
Témoins
- Vera Danyluk, présidente, Comité permanent sur la sécurité de la communauté et la prévention sur le crime(De Fédération canadienne des municipalites)
- Kim Pate, directrice exécutive(De l'Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry)
- Richard Schwartz(From British Columbia Canadian Bar Association)
- Graham Stewart, exécutive(Du John Howard Société)
- Jean Trépanier(Université de Montréal)
Réunion avec interprétation et transcription