41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 12 juin 2014
10h30 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-489, Loi modifiant le Code criminel et une autre Loi
Étude article par article
Témoin
- Harvey Cenaiko, président(Commission des libérations conditionnelles du Canada)
Projet de loi S-221, Loi modifiant le Code criminel (voies de fait : transport en commun)
Témoins
- Chef Neil Dubord, agent en chef(Metro Vancouver Transit)
- L'honorable sénateur Bob Runciman, parrain du projet de loi
Réunion avec interprétation et transcription