Session précédente :
41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-37, Loi de 2014 sur les changements de noms de circonscriptions
Étude article par article
Comparaît
- Honorable Peter Van Loan, C.P., député, Leader du gouvernement à la Chambre des communes(À titre personnel)
Témoin
- Marc Mayrand, directeur général des élections(Élections Canada)
Réunion avec interprétation et transcription