37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu
Comparaît
- L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada(À titre personnel)
Témoins
- Joanne Klineberg, conseillère, Division de la politique en matière de droit pénal(De Justice Canada)
- Richard G. Mosley, c.r., sous-ministre adjoint, Division de la politique en matière de droit pénal et de la justice communautaire(De Justice Canada)
- Kathleen Roussel, avocate, Services juridiques, Centre canadien des armes à feu(De Justice Canada)
- Gary Webster, président-directeur général, Centre canadien des armes à feu(De Justice Canada)
Projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes
Témoin
- M. Neil Boucher, historien(À titre personnel)
Réunion avec interprétation et transcription