44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - 6 janvier 2025)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 18 février 2015
16h16 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
Projet de loi C-47, Loi corrective de 2014
Étude article par article
C-479, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition...
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription