41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 mars 2013
16h17 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Shaila Anwar
(613) 991-0719
C-53, Loi d’assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône
Témoins
- Paul Benoit, vice-président(Fondation du patrimoine royal du Canada)
- Andrew Heard, professeur associé, Simon Fraser University(À titre personnel)
- Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d’Ottawa(À titre personnel)
- Garry Toffoli, directeur général(Fondation du patrimoine royal du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription