42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
-
Procès-verbal
-
Délibérations
-
Vidéo
-
Partiellement à huis clos
Le jeudi 8 juin 2017
Partiellement à huis clos
10h29 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffière:
Jessica Richardson
(613) 990-6087
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Étude article par article
Témoins
- L'honorable sénatrice Diane F. Griffin, marraine du projet de loi
- Edward MacDonald, professeur, département de l'histoire, Université de l'Île-du-Prince-Édouard(À titre personnel)
Étude sur les questions relatives aux délais dans le système de justice pénale au Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription