INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES
FINANCES NATIONALES

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a pour mandat d’examiner les questions liées, de façon générale, aux budgets des dépenses du gouvernement fédéral, et notamment les comptes publics, les rapports du vérificateur général et les finances publiques. Il se penche aussi, de temps à autre, sur d’autres sujets qui intéressent le pays et ont de l’importance pour lui.

HISTORIQUE

Créé en mai 1919 sous le nom de Comité des finances, le comité a été rebaptisé Comité des finances nationales en 1968. Depuis sa création, le comité s’intéresse aux dépenses du gouvernement, que ce soit directement, en examinant les budgets des dépenses, ou indirectement, en étudiant les projets de loi autorisant les dépenses ou approuvant les propositions de dépenses faites dans le budget.

ÉTUDES CHOISIES

Bien qu’une grande partie du travail du comité consiste, certes, à examiner les budgets des dépenses du gouvernement ainsi que les questions découlant de leur examen, il reste que le comité a réalisé des études dans des domaines divers par le passé.

En 2002, le comité a fait rapport sur l’efficacité de la politique de péréquation du Canada et les améliorations susceptibles d’y être apportées afin de garantir que les gouvernements provinciaux disposent de suffisamment de revenus pour fournir des niveaux comparables de services publics à des niveaux d’imposition raisonnablement comparables. Le comité a rejeté la notion selon laquelle la péréquation était un concept erroné, qu’elle était un frein à la croissance économique et qu’elle créait une culture de dépendance dans les provinces bénéficiaires. Au contraire, les membres du comité ont appuyé pleinement le concept et pressé le gouvernement de modifier certains éléments du programme qui étaient, selon eux, incohérents. En 2007, le gouvernement fédéral a apporté d’importantes modifications au programme de péréquation qui ont permis de résoudre nombre des problèmes soulevés par le comité.

En 2008, dans le cadre de son examen du Budget principal des dépenses, le comité a fait rapport sur la question de la sécurité financière des personnes âgées et, notamment, sur les dispositions liées à l’admissibilité et à la rétroactivité aux termes du Régime de pensions du Canada (RPC). Le comité a recommandé que le gouvernement fédéral consulte les provinces dans le but de prolonger la période de rétroactivité pour les bénéficiaires admissibles. Il a de plus recommandé que le gouvernement fédéral examine de nouvelles façons de rejoindre les Canadiens admissibles qui ne reçoivent pas encore leurs pensions du RPC et d’inciter les Canadiens à se prévaloir des avantages auxquels ils ont droit.

En 2010, le comité a fait rapport sur les coûts et les avantages de la pièce d’un cent pour les contribuables et l’économie canadienne dans son ensemble. Le comité a conclu que la pièce d’un cent n’était plus d’aucune utilité et a pressé le gouvernement de la retirer de la circulation. Dans le discours sur le budget de 2012, le gouvernement a annoncé son élimination du système de monnayage du Canada.

En février 2013, le comité a déposé son rapport sur les raisons susceptibles d’expliquer les écarts de prix de certains biens entre les Canada et les États-Unis, compte tenu de la valeur du dollar canadien et de l’effet du magasinage transfrontalier sur l’économie canadienne. Il a constaté que plusieurs facteurs influencent le prix de chaque article et, en dépit du fait que certains facteurs sont communs à plusieurs articles (p. ex. les frais de transport, la taille relative du marché canadien ou les taux tarifaires), le comité ne peut donner d’explication aussi définitive qu’il aurait souhaité pour les différences de prix entre les deux pays. Le comité a formulé quatre recommandations et une observation afin de diminuer ces écarts de prix.

En février 2017 et en juillet 2017, le comité a déposé deux rapports provisoires portant sur l’important programme de financement des infrastructures mis en place par le gouvernement fédéral. Le comité a conclu que le nombre et la complexité des programmes de financement devaient être réduits, et qu’ils devaient intégrer les leçons tirées des précédents. Le Canada doit s’assurer que ses investissements dans l’infrastructure s’inscrivent dans une stratégie globale, qu’ils reposent sur des décisions de planification solides et qu’ils donnent des résultats manifestes. Selon le comité, le gouvernement doit être transparent, responsable et prévisible, et rendre accessibles au public toutes ses données relatives aux projets d’infrastructure.

En 2020, le comité a entrepris une étude sur la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses conséquences économiques. Un rapport provisoire se concentrant sur les lacunes des programmes gouvernementaux existants a été déposé en juillet 2020.

TRAVAUX LÉGISLATIFS

Comme on peut s’y attendre, le comité s’intéresse surtout aux budgets des dépenses qui décrivent les plans de dépenses du gouvernement et y consacre beaucoup de temps. Le comité se penche aussi sur les projets de loi qui lui sont renvoyés sont de temps à autre. La plupart concernent les dépenses ou l’exécution des mesures annoncées dans le discours sur le budget du gouvernement.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, veuillez vous reporter aux ordres de renvoi que le comité a reçu du Sénat ou consultez les délibérations du comité. Vous trouverez de l’information détaillée dans le site Web du comité, à https://sencanada.ca/fr/comites/NFFN.