Session précédente :
37-1
37e législature,
1re session
(29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Comparaît
- L'honorable Jim Peterson, c.p., député, secrétaire d'État(À titre personnel)
Témoins
- Bob Bartlett, Analyste principal, Section du financement du gouvernement, Division des marchés financiers, Division de la politique du secteur financier;(À titre personnel)
- Richard Botham, Chef, Économie du savoir et innovation, Développement économique et finances intégrées(Du ministère des Finances:)
Projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi d'exécution du budget de 1997 et la Loi sur la gestion des finances publiques
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription