39-1
39e législature,
1re session
(3 avril 2006 - 14 septembre 2007)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-28, portant exécution de certaines dis positions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Comparaît
- L'honorable James M. Flaherty, C.P., député, ministre des Finances(À titre personnel)
Témoins
- Carlos Achadinha, chef, Division de la taxe de vente, d'alcool, tabac et législation sur l'accise, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Gerard Lalonde, directeur, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
- Alexandra MacLean, division de l'impôt des particuliers, Épargnes et investissement, Direction de la politique de l'impôt(Ministère des Finances Canada)
Projet de loi C-28, portant exécution de certaines dis positions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription