38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Étudier, afin d'en faire rapport de façon ponctuelle, l'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi
Comparaît
- L'honorable Irwin Cotler, C.P., Ministre de la Justice et Procureur général du Canada(Ministère de la Justice Canada)
Témoins
- Marc Giroux, conseiller à la magistrature, cabinet du ministre(Justice Canada)
- Suzanne Poirier, avocate générale et directrice, Francophonie, Justice en langues officielles et Bijuridisme(Justice Canada)
- Marc Tremblay, avocat général et directeur, Groupe du droit des langues officielles(Justice Canada)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription