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OLLO - Comité permanent

Langues officielles

Session précédente : Session précédente :
38-1 38e législature, 1re session (4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Le mercredi 20 octobre 2004
17h39 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffière: Gaëtane Lemay (613) 993-8968
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l’anglais)

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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