INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES PÊCHES ET DES OCÉANS

MANDAT

Le mandat du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans est d’examiner les questions relatives aux pêches et océans en général. Le comité s’intéresse en particulier à la gestion des océans, des ressources aquatiques et des pêches; la vie et les écosystèmes aquatiques; l’industrie des pêches; et la sécurité des voies d’eau. Il s’intéresse au cadre stratégique actuel et en évolution du gouvernement fédéral de la gestion des pêches et des océans du Canada.

HISTORIQUE

Le comité sénatorial permanent des pêches a été créé en mai 1986 pour traiter exclusivement des questions halieutiques, qui étaient jusqu’alors du ressort du Comité sénatorial permanent de l’agriculture, des pêches et des forêts. Il a été renommé Comité des pêches et des océans en décembre 2002 afin de mieux refléter la portée de ses activités.

ÉTUDES CHOISIES

Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans a publié de nombreux rapports de fond au cours de la dernière décennie. Ses études spéciales ont touché plusieurs aspects et enjeux reliés aux pêches et aux océans du Canada.

En avril 2016, le comité a reçu un ordre de renvoi l’autorisant à examiner, afin d’en faire rapport, les activités de recherche et sauvetage maritimes, y compris les défis et les possibilités qui existent. Dans le cadre de cette étude, entreprise en mai 2016, le comité a passé en revue la littérature, tenu des audiences publiques, consulté des mémoires et effectué des visites sur le terrain au pays et à l’étranger. Il a ainsi acquis de nombreuses connaissances sur les activités de recherche et sauvetage maritimes au Canada et a pu établir une comparaison avec les activités d’autres pays dans ce domaine.

Le comité a tenu des audiences publiques à Ottawa de mai 2016 à mai 2018. Des audiences publiques ont aussi été tenues à Halifax (Nouvelle-Écosse) et à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador). Le comité a effectué des missions d’études dans ces deux provinces, ainsi qu’à Comox et Victoria (Colombie-Britannique), à Iqaluit (Nunavut), à Kuujjuaq et Québec (Québec) et à l’étranger (Angleterre, Irlande, Norvège et Danemark). Au terme de cette étude, le comité est arrivé à quatre principales conclusions.

Premièrement, le comité a appris que de nombreux facteurs ont une incidence sur le temps de réaction et les délais d’intervention ainsi que sur le succès ou l’échec d’une mission de recherche et de sauvetage. En voici des exemples : l’emplacement des ressources, le temps de déploiement des ressources et du personnel, la quantité d’information dont disposent les coordonnateurs et les secouristes, l’équipement utilisé par les personnes en détresse et la couverture radio. Dans son rapport, le comité fait état de lacunes en matière de couverture et de capacité, mais reconnaît que la prestation de services de recherche et de sauvetage maritimes au Canada a été efficace jusqu’à maintenant. Toutefois, des améliorations peuvent être apportées au programme de recherche et de sauvetage maritimes afin d’accroître les chances de réussite des missions, de réduire les risques pour le personnel de recherche et de sauvetage et de mieux équiper les collectivités éloignées pour améliorer leur capacité d’intervention dans de tels cas.

Deuxièmement, le comité a souligné que même si le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) et des Forces armées canadiennes (FAC) joue un rôle crucial dans le déploiement de leurs ressources respectives lors d’une opération de recherche et de sauvetage maritimes, les membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et d’autres organismes bénévoles sont souvent les premiers à intervenir en cas d’incident. Le comité estime que cela témoigne non seulement de la nécessité de recruter et de maintenir en poste le personnel de la GCC et des FAC pour les activités de R-S maritimes, mais aussi de veiller à appuyer la GCAC et d’autres organismes bénévoles — par le financement pour l’équipement et les navires et par la formation — afin de renforcer et d’accroître la capacité de recherche et de sauvetage maritimes du Canada.

La troisième conclusion était la nécessité d’améliorer la prévention. Le comité a entendu dire que le meilleur scénario, c’est celui d’un incident qui ne se produit pas. Le comité est d’avis que consacrer temps et argent à la sensibilisation des pêcheurs commerciaux, des plaisanciers et des autres utilisateurs des voies navigables du Canada est judicieux, si cela permet d’éviter des incidents maritimes.

Enfin, le programme canadien de recherche et de sauvetage maritimes gagnerait à être mieux connu. Le comité a appris que le nombre d’incidents maritimes était en hausse dans certaines régions du pays (notamment l’Arctique canadien) et que la circulation maritime changeait (p. ex. on observe au fil des ans une augmentation du nombre d’incidents mettant en cause des embarcations de plaisance dans la région de recherches et de sauvetage d’Halifax). Améliorer la visibilité du programme de recherche et de sauvetage maritimes du Canada et celle de la GCC pourrait accroître la sensibilisation, stimuler le recrutement et assurer le maintien voire l’amélioration de la capacité de recherche et de sauvetage maritimes du pays.

En fin de compte, le comité a conclu que l’objectif ultime devrait être que les marins et les plaisanciers se sentent en sécurité sur les voies navigables canadiennes, peu importe la raison pour laquelle ils s’y trouvent, car en cas d’incident, ils peuvent compter sur un programme de recherche et de sauvetage maritimes fiable pour obtenir de l’aide.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Le comité sénatorial permanent des pêches et des océans mène surtout des études spéciales et est rarement appelé à étudier des projets de loi. Cependant, cinq projets de loi ont été renvoyés au Comité au cours de la 42^e législature : le projet de loi S-208, Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque; le projet de loi S-203, Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois (fin de la captivité des baleines et des dauphins); le projet de loi S-238, Loi modifiant la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (importation et exportation de nageoires de requin); le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures; et le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d’autres lois en conséquence.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir des renseignements sur les travaux en cours du Comité, veuillez consulter les ordres de renvoi que le comité a reçus du Sénat ou suivre les délibérations du Comité. Pour obtenir de l’information détaillée sur les travaux en cours, prière de visiter le site Web du Comité à l’adresse https://sencanada.ca/fr/comites/pofo/.