41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le jeudi 13 décembre 2012
Partiellement à huis clos
8h03 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Comparaît
- L’honorable Gail Shea, C.P., députée, ministre par intérim des Pêches et des Océans
Témoins
- David Bevan, sous-ministre par intérim(Pêches et Océans Canada)
- Michael Pearson, directeur général, Affaires internationales, Secteur des Politiques stratégiques(Pêches et Océans Canada)
- France Pégeot, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques stratégiques(Pêches et Océans Canada)
Réunion avec interprétation et transcription