41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le jeudi 28 février 2013
*8h50 HE
Endroit:
Pièce 9, Édifice Victoria
Greffière de comité:
Danielle Labonté
(613) 998-0424
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Témoin
- Brad Caldwell, coprésident de la côte Ouest, Comité des pêches(Association canadienne de droit maritime)
Projet de loi S-13, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription
* Veuillez noter les modifications.