41-1
41e législature,
1re session
(2 juin 2011 - 13 septembre 2013)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Élection du président intérimaire
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musée s et d'autres lois en conséquence.
Témoins
- Lyn Elliot Sherwood, directrice exécutive, Goupe patrimoine(Patrimoine canadien)
- Patrick O'Reilly, directeur, Stratégie de la mise en œuvre, Musée canadien des droits de la personne, Groupe du patrimoine(Patrimoine canadien)
- Rina Pantalony, conseillère juridique(Patrimoine canadien)
Projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur les musée s et d'autres lois en conséquence.
Étude article par article
Réunion avec interprétation et transcription