38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
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Détails de la réunion
Examiner, pour en faire rapport, l’établissement d’un nouveau système de numération des projets de loi du Sénat
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Réunion avec interprétation et transcription