Session précédente :
38-1
38e législature,
1re session
(4 octobre 2004 - 28 novembre 2005)
Choisissez une session différente
Détails de la réunion
Étude sur la participation de sénateurs par téléphone ou par vidéoconférence au cours des réunions publiques et à huis clos des comités particuliers
Étude d'une ébauche de rapport
Étude d'une ébauche de rapport
Étudie et fasse les recommandations pertinentes sur l’utilité de modifier la pratique du Sénat pour que les projets de loi déposés au cours de la session parlementaire précédente soient réintroduits à la même étape procédurale lors de la session parlementaire suivante afin d’intégrer, au Règlement du Sénat, une procédure déjà existante à la Chambre des communes et qui aurait pour effet d’augmenter l’efficacité de notre procédure parlementaire
Réunion avec interprétation et transcription