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RPRD - Comité permanent

Règlement, procédure et droits du Parlement

Détails de la réunion

Le mercredi 14 mai 2003
12h11 HE
Endroit: Pièce 356-S, Édifice du Centre
Greffier: Blair Armitage (613) 996-5588
Projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes

Étude article par article

Témoins
  • Bruce Bergen, avocat-conseil, Services juridiques d'Industrie Canada(D'Industrie Canada :)
  • Howard Wilson, conseiller en éthique(D'Industrie Canada :)
Réunion avec interprétation et transcription
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