On trouve dans les fascicules des comités la transcription révisée, en français et en anglais, des témoignages entendus par le comité. Chaque séance d’un comité fait habituellement l’objet d’un fascicule, mais il arrive que plusieurs séances soient regroupées dans le même fascicule. Il arrive également que le même fascicule contienne plus d’un ordre de renvoi.

Le projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme

• Fascicule n° 10, le 10 décembre 2001
• Fascicule n° 9, le 6 décembre 2001
• Fascicule n° 8, le 5 décembre 2001
• Fascicule n° 7, le 4 décembre 2001
• Fascicule n° 6, le 3 décembre 2001

La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme

• Fascicule n° 5, le 30 octobre (à  huis clos) et le 31 octobre 2001 (à huis clos)
• Fascicule n° 4, le 29 octobre 2001
• Fascicule n° 3, le 24 octobre 2001
• Fascicule n° 2, le 23 octobre 2001
• Fascicule n° 1, le 17 octobre et le 22 octobre 2001