44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi S-20, Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie
Étude article par article
Témoin
- Bernard Lavallée, conseiller juridique(De l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie)
Réunion avec interprétation et transcription