37-2
37e législature,
2e session
(30 septembre 2002 - 12 novembre 2003)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger
Comparaît
- L'honorable Cameron Jackson, député, ministre de la Citoyenneté avec responsabilité pour les aînés, Province de l'Ontario
Témoins
- Carole Brosseau, avocate, Service de recherche et de législation(Barreau du Québec)
- Carolyn Chaplin, adjointe exécutive au ministre de la Citoyenneté(De la province de l'Ontario:)
- Serge Charrette, président national(De l'Union douanes accise:)
- Francis Gervais, bâtonnier du Québec(Du Barreau du Québec:)
- Joseph Magnet, professeur, Faculté de droit, Université d'Ottawa(À titre personnel)
- Robert Montgomery, sous-ministre adjoint, Ontario Ministry of Citizenship(De la province de l'Ontario:)
- Scott Newark, vice-président, Special Counsel with Ontario's Office for Victims of Crime(De la province de l'Ontario:)
- Frank Ryder, Bureau Commander, Investigation Support Bureau, Ontario Provincial Police(De la province de l'Ontario:)
Travaux du comtié
Réunion avec interprétation et transcription