Session précédente :
40-2
40e législature,
2e session
(26 janvier 2009 - 30 décembre 2009)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation
Témoins
- Pamela Fuselli, directrice générale(SécuriJeunes Canada)
- Doug Geralde, directeur, Relations avec les organismes de réglementation(Association canadienne de normalisation)
- Rick Smith, directeur général(Défense environnementale)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Réunion avec interprétation et transcription