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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Le mercredi 27 octobre 2004
16h01 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté

Étude article par article

Réunion avec interprétation et transcription
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