Aller au contenu
SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

Détails de la réunion

Le mercredi 17 mai 2006
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 16h02 HE
Endroit: Pièce 705, Édifice Victoria
Greffière: Josée Thérien (613) 998-0424
Projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Étude article par article

Comparaît
  • Steven Fletcher, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé(Santé Canada)
Témoins
  • Weldon Newton, directeur général et premier dirigeant(Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)
  • Sharon Watts, directrice générale adjointe(Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses)
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)

Étude de l'ébauche d'un budget

Réunion avec interprétation et transcription
Haut de page