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Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter :

Greffière : Joëlle Nadeau - (613) 993-9021

Adjointe administrative : Brigitte Martineau - (613) 990-1101

Information générale : 1-800-267-7362

Télécopieur : 1-613-990-6666

Courriel : trcm@sen.parl.gc.ca

Adresse postale :
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le Sénat du Canada
Ottawa, Ontario
Canada, K1A 0A4


Si vous désirez vous inscrire à la liste de distribution du comité pour recevoir les avis de convocation et les transcriptions non-révisées, veuillez nous le faire savoir par courrier électronique et vous seront envoyés par courrier électronique dès qu’ils seront disponibles. Veuillez prendre note que ces transcriptions sont les comptes-rendus non-révisés des délibérations telles qu’elles ont eu lieu dans la langue d’origine. La version traduite et révisée sera versée au site du comité (à la rubrique «Délibérations et procès-verbaux») quelques semaines après la réunion. Si vous voulez citer une transcription non-révisée, veuillez vérifier auprès de la personne qui a parlé.

INTRODUCTION AU COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT
DES TRANSPORTS ET DES COMMUNICATIONS

MANDAT

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a pour mandat d’examiner les mesures législatives et les questions dont il est saisi, et qui touchent les transports et les communications par voie de terre, d’air, d’eau et d’espace, que ce soit par radio, téléphone, fil, câble, micro-ondes, sans-fil, télévision, satellite, radiodiffusion, communications postales ou quelque autre forme, méthode ou moyen de communication ou de transport que ce soit. Le comité s’occupe également des dossiers du tourisme, des transports publics, du transport maritime et des eaux navigables.

Le comité traite des mesures législatives et de questions importantes pour les Canadiens. Ces dernières années, il s’est penché sur des projets de loi concernant un vaste éventail de sujets, depuis les télécommunications jusqu’au transport des marchandises dangereuses, et il a mené à bien des études sur des enjeux ayant une incidence majeure sur l’économie et le développement culturel du Canada.

HISTORIQUE                                       

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications tire ses origines de l’un des plus anciens comités du Sénat. Le comité a été créé en 1867 et s’appelait, initialement, le Comité des banques, du commerce et des chemins de fer. En 1879, il était devenu évident que certains comités étaient trop gros. De nouveaux comités ont alors vu le jour, dont le Comité des chemins, télégraphes et havres. Ce comité a été l’un des plus actifs de son époque, puisqu’entre 1925 et 1963, il a examiné 149 projets de loi émanant du gouvernement.

En 1945, on a recommandé la création d’un comité des transports et des communications qui s’occuperait de toutes les questions afférentes à la radio, aux voies aériennes et autres sujets connexes. Des modifications apportées au Règlement du Sénat en 1969, puis en 1983, ont permis de définir plus précisément les questions dont pouvait être saisi ce comité.

ÉTUDES CHOISIES

Au cours des dernières années, le comité a effectué des études et publié plusieurs rapports sur différents sujets liés au transport, notamment le transport par autocars (2002), le transport du fret conteneurisé dans les ports canadiens (2008) et les aéroports (2012 et 2013). Dans le cadre de son étude la plus récente dans ce domaine, le comité s’est penché sur les enjeux du secteur canadien du transport aérien avec quatre grands champs d’intérêt : le contexte mondial, le marché intérieur, les relations commerciales avec les passagers et les répercussions économiques des aéroports. Dans son rapport final, intitulé Une seule approche ne convient pas : Croissance et compétitivité internationale du transport aérien au Canada, le comité recommandait, entre autres, de traiter les aéroports « comme des moteurs économiques, et non comme des sources de recettes publiques. »  

Dans le cadre de son mandat lié aux communications, le comité a entrepris un examen des médias d’information canadiens (2006), des questions liées au Fonds canadien de télévision (2007) et le secteur des communications sans fil (2010). Durant la 41e législature (2013-2015), il a entrepris une revue complète de la  Société Radio-Canada après la perte par celle-ci des droits de diffusion des parties de la Ligue nationale de hockey. Dans le contexte d’une conjoncture complexe et changeante en matière de radiodiffusion, le comité s’est penché sur le mandat général de la SRC, sa structure de gouvernance, son modèle de financement et sa programmation, puis il a fait 22 recommandations sur ces questions.

TRAVAUX LÉGISLATIFS CHOISIS

Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications est souvent saisi d’une vaste gamme de mesures législatives. Parmi les sujets qu’il a étudiés récemment, mentionnons la sécurité ferroviaire, la protection de l’information électronique personnelle et la livraison du courrier. Il produit également des rapports sur des projets de loi d’exécution du budget. En 2014-2015, le comité a étudié des projets de loi liés aux lois  suivantes : la Loi sur l’indemnisation de l’industrie aérienne, la Loi sur l’aéronautique, la Loi maritime du Canada, la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire.

TRAVAUX EN COURS

Pour obtenir de l’information sur les travaux en cours du comité, vous êtes prié de consulter les ordres de renvoi remis au comité par le Sénat ou d’examiner les délibérations du comité. Vous trouverez ici de plus amples renseignements sur les travaux en cours du comité.

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