41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
Le mercredi 28 mai 2014
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h47 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
Projet de loi S-4, Loi sur la protection des renseignements personnels numériques
Comparaît
- L'honorable James Moore, C.P., député, ministre de l'Industrie(Industrie Canada)
Témoins
- Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Spectre, technologies de l’information et télécommunications(Industrie Canada)
- John Knubley, sous-ministre(Industrie Canada)
La teneur des sections 15, 16 et 28 de la partie 6 C-31, Loi d'exécution du budget
Sujet :
Témoins
- L'honorable Denis Coderre, C.P., maire(Ville de Montréal)
- Caroline St-Hilaire, mairesse(Ville de Longueil)
Réunion avec interprétation et transcription