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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Détails de la réunion

Le mardi 4 juin 2002
9h32 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi S-26, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Témoin
  • honorable Mira Spivak, sénateur(Sénat du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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