41-2
41e législature,
2e session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
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Détails de la réunion
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Procès-verbal
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Délibérations
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Audio uniquement
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Partiellement à huis clos
Le mercredi 17 juin 2015
Partiellement à huis clos
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 18h45 HE
Endroit:
Pièce 257, Édifice de l'Est
Greffier:
Daniel Charbonneau
(613) 301-7565
C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire
Étude article par article
Témoins
- Brigitte Diogo, directrice générale, Sécurité ferroviaire(Transports Canada)
- Natalie Dolan, gestionnaire/conseillère principale en politiques(Transports Canada)
- Lenore Duff, directrice générale, Politique des transports terrestres(Transports Canada)
- Alain Langlois, avocat général et directeur associé(Transports Canada)
- Benoît Turcotte, directeur, Affaires réglementaires(Transports Canada)
C-627, Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire (sécurité des personnes et des biens)
Étude article par article
Défis devant lesquels se trouve la Société Radio-Canada
Étude d'une ébauche de rapport
Réunion avec interprétation et transcription