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TRCM - Comité permanent

Transports et communications

Session précédente : Session précédente :
37-1 37e législature, 1re session (29 janvier 2001 - 16 septembre 2002)
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Détails de la réunion
Le mercredi 4 avril 2001
À l'ajournement du Sénat mais pas avant 17h32 HE
Endroit: Pièce 256-S, Édifice du Centre
Greffier: Michel Patrice (613) 952-9894
Projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi de 1987 sur les transports routiers et d'autres lois en conséquences
Témoins
  • Elizabeth MacNab, conseillère juridique, Services juridiques(Hauts fonctionnaires de Transports Canada)
  • Malcolm McHattie, directeur intérimaire, Programme de la sécurité routière(Hauts fonctionnaires de Transports Canada)
  • Derek Sweet, directeur général intérimaire, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile(Hauts fonctionnaires de Transports Canada)
  • Gary Tulipan, directeur intérimaire, Politique des transports routiers(Hauts fonctionnaires de Transports Canada)
Réunion avec interprétation et transcription
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