42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Détails de la réunion
Télévisé en direct sur RTP
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Procès-verbal
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Délibérations
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Vidéo
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Partiellement à huis clos
Le mardi 28 mars 2017
Partiellement à huis clos
9h31 HE
Endroit:
Pièce 2, Édifice Victoria
Greffier:
Victor Senna
(613) 998-0371
Étude sur les questions techniques et réglementaires liées à l’arrivée des véhicules intelligents
Étude d'un projet d'ordre du jour (travaux futurs)
Étude de l'ébauche d'un budget
Témoins
- Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l'analyse des technologies(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
- Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada(Commissariat à la protection de la vie privée du Canada)
Réunion avec interprétation et transcription