44-1
44e législature,
1re session
(22 novembre 2021 - présent)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel (déliquants présentant un risque élevé de récidive), la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur le ministère du Solliciteur général
Réunion avec interprétation