36-2
36e législature,
2e session
(12 octobre 1999 - 22 octobre 2000)
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Détails de la réunion
Projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada
Témoins
- Sylvia Duquette, conseillère juridique, Section du droit des autochtones(Ministère de la Justice)
- Michelle Gosselin, gestionnaire de projet, Modernisation des avantages sociaux(Ministère Justice)
- Lisa Hitch, avocate-conseil, Modernisation des avantages sociaux(Ministère Justice)
Réunion avec interprétation et transcription