Études et projets de loi

Ordres de renvoi

Un ordre de renvoi est une décision du Sénat autorisant un comité à entreprendre l’examen d’un sujet, d’un projet de loi ou de toute autre question. La plupart des comités ne peuvent entreprendre leur travail sans un tel ordre de renvoi. Cependant, trois comités sont habilités par le Règlement à agir de leur propre gré sans ordre de renvoi préalable du Sénat: Règlement, procédure et droits du Parlement; Régie interne, budgets et administration; Éthique et conflits d'intérêts des sénateurs.

Études et projets de loi Ordre de renvoi Session  note  note
Projet de loi C-212, Loi concernant les frais d'utilisation
2003-10-22
Le mardi, 4 novembre 2003 à 9h30
  • Mme Mylène Bouzigon, avocate générale principale, Direction des services juridiques (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. John Morgan, directeur exécutif, Division de la politique de gestion financière et de comptabilité (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Jay Myers, coprésident (Manufacturiers et exportateurs du Canada) (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
  • Mme Suzanne Shirreff, directrice principale, Division de la politique du recouvrement des coûts (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. John Stewart, directeur général et premier vice-président, Purdue Pharma (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
  • Mme Jean Szkotnicki, coprésidente (Institut canadien de la santé animale) (l'Institut canadien de la santé animale) (De la Coalition des entreprises sur le recouvrement des coûts)
Le mardi, 28 octobre 2003 à 9h32
  • M. Roy Cullen, député, Etobicoke-Nord (Parrain du projet de loi Parrain du projet de loi :)
  • Mme Irene Gendron, avocate-conseil (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Mme Kelly Gillis, directrice générale, Finances (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
  • Mme Linda Keen, présidente et première dirigeante (De la Commission canadienne de sûreté nucléaire)
Budget supplémentaire des dépenses (A) 2003-2004
2003-09-24
Le mardi, 21 octobre 2003 à 9h33
Le mardi, 7 octobre 2003 à 9h32
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 30 septembre 2003 à 9h30
  • Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Monette, directeur intérimaire, Division des opérations de dépenses, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Projet de loi S-17, Loi concernant l’Agence canadienne de développement international – en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation
2003-06-19
Projet de loi C-25, Loi modernisant le régime de l'emploi et des relations de travail dans la fonction publique, modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur le Centre canadien de gestion et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
2003-06-13
Le mercredi, 17 septembre 2003 à 18h16
Le mardi, 16 septembre 2003 à 9h01
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada (À titre personnel)
  • Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Paul Burkholder, sous-commissaire délégué, Direction générale des ressources humaines (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
  • Henry L. Molot, c.r., avocat général principal, Droit constitutionnel et administratif (Du ministère de la Justice)
  • Jim Judd, secrétaire du Conseil du Trésor et contrôleur général du Canada (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Edward Keyserlingk, agent de l'intégrité de la fonction publique (Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
  • Michel LeFrançois, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Pierre Martel, directeur exécutif (Du Bureau de l'intégrité de la fonction publique)
  • William Pentney, avocat général principal, Section des politiques en matière de droit public, Secteur des politiques (Du ministère de la Justice)
  • Dan G.J. Tucker, sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines (De l'Agence des douanes et du revenu du Canada)
Le mercredi, 3 septembre 2003 à 14h02
  • M. Claude Brunette, directeur (Du Bureau de la vérificatrice générale)
  • M. Ercel Baker (À titre personnel)
  • Mme Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada (Du Bureau de la vérificatrice générale)
  • Mme Martha Hynna (À titre personnel)
  • M. Ed Ratushny, professeur de droit et consultant à la Commission canadienne des droits de la personne (De l'Université d'Ottawa)
  • M. Jean Ste-Marie, vérificateur général adjoint (Du Bureau de la vérificatrice générale)
Le mercredi, 3 septembre 2003 à 9h29
  • Mme Dyane Adam, commissaire (Du Commissariat aux langues officielles)
  • M. Peter Aucoin, professeur (De l'École d'administration publique de l'Université Dalhousie)
  • M. Denis Desautels, ancien vérificateur général (À titre personnel)
  • Mme Pascale Giguère, conseillère juridique (Du Commissariat aux langues officielles)
  • M. Gilbert Langelier, directeur général, Enquêtes spéciales et vérifications (Du Commissariat aux langues officielles)
  • M. Guy Renaud, directeur général, Direction générale des politiques et des communications (Du Commissariat aux langues officielles)
  • M. Lloyd Francis, ancien Président de la Chambre des communes (À titre personnel)
Le mardi, 2 septembre 2003 à 18h20
  • M. Ned Franks, professeur (À titre personnel)
  • M. J.E. Hodgetts, professeur (À titre personnel)
Le mardi, 2 septembre 2003 à 14h00
  • M. Mark Pecek, adjoint politique (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
  • Mme Jacquie de Aguayo, conseillère juridique (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
  • M. Steve Hindle, président (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • M. William Krause, président (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
  • M. Bob Emond, président (De l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada)
  • Mme Nycole Turmel, présidente nationale (De l'Alliance de la fonction publique du Canada)
  • M. Claude Danik, directeur des services professionnels (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
  • M. Peter Englemann, conseiller juridique (De l'Association des employé(e)s en sciences sociales)
  • M. Pierre de Blois, directeur exécutif (De l'Association professionnelle des cadres supérieurs de la fonction publique du Canada)
  • M. Robert McIntosh, conseiller politique (De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
Le mercredi, 18 juin 2003 à 18h18
  • M. Raymond Crête, directeur général, Services de ressourcement, Service de recrutement et d'évaluation (De la Commission de la fonction publique)
  • M. Greg Gauld, vice-président, Politique et responsabilisation en matière de mérite (De la Commission de la fonction publique)
  • M. Scott Serson, président (De la Commission de la fonction publique)
  • Mme Marie-Claude Turgeon, avocate-conseil, Services juridiques (De la Commission de la fonction publique)
Le mardi, 17 juin 2003 à 9h30
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada (À titre personnel)
  • Mme Monique Boudrias, sous-ministre adjointe, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. James Lahey, secrétaire délégué (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Michel Le François, avocat général, Groupe de travail sur la modernisation des ressources humaines (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Ranald A. Quail, sous-ministre, Groupe de travail sur la modernisation de la gestion des ressources humaines dans la fonction publique (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Projet de loi C-28, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 2003
2003-06-04
Le mercredi, 11 juin 2003 à 18h18
  • M. Bryon Wilfert, député, secrétaire parlementaire du ministre des Finances (À titre personnel)
  • M. Peter DeVries, directeur, Division de la politique fiscale, Direction de la politique économique et fiscale (Du ministère des Finances)
  • M. Gérard Lalonde, chef principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Du ministère des Finances)
  • M. Glenn R. Campbell, chef, TCSPS et Élaboration des politiques, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Du ministère des Finances)
  • M. Yvan Roy, sous-ministre adjoint, Direction juridique (Du ministère des Finances)
Le mardi, 10 juin 2003 à 9h34
  • Me Claude P. Desaulniers, président du comité sur la législation et l'administration fiscales (Du Barreau du Québec)
  • M. Simon Potter, président (De l'Association du Barreau canadien)
  • M. Marc Sauvé, secrétaire du comité (Du Barreau du Québec)
  • Me Yves St-Cyr, avocat-conseil (De la Fédération des commissions scolaires du Québec)
  • Me Roger Tassé (À titre personnel)
Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004
2003-02-27
Le mardi, 27 mai 2003 à 9h34
Le mercredi, 7 mai 2003 à 17h47
  • L'honorable Lucienne Robillard, c.p., députée, présidente du Conseil du Trésor du Canada (COMPARAÎT)
  • M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Dennis Kam, directeur exécutif, Administration et finances (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 19 mars 2003 à 18h31
  • M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Mme Laura Danagher, directrice principale, Opérations des dépenses, Direction générale de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
2003-02-27
Le mardi, 25 mars 2003 à 9h30
Le mardi, 18 mars 2003 à 9h32
  • David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et des prévisions budgétaires, Direction générale de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction générale de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003
2002-11-05
Le mardi, 25 février 2003 à 9h32
  • Maria Barrados, vérificatrice générale adjointe, Direction des activités de vérification (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Sheila Fraser, vérificatrice générale (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Hugh McRoberts, vérificateur général adjoint (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Doug Timmins, vérificateur général adjoint (Du Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 18 février 2003 à 9h04
  • L'honorable Sheila Copps, c.p., députée, ministre du Patrimoine canadien (COMPARAÎT)
  • Jean-Pierre Blais, sous-ministre adjoint, Affaires internationales et intergouvernementales (De Patrimoine canadien)
  • Jean Guérette, directeur exécutif, Affaires du portefeuille (De Patrimoine canadien)
  • Carole Lacombe, sous-ministre adjointe déléguée, Affaires publiques et communications (De Patrimoine canadien)
Le mardi, 4 février 2003 à 9h34
  • M. Marshall Moffat, directeur de l'Infrastructure de la connaissance, Direction générale de la politique d'innovation (D'Industrie Canada)
Le budget supplémentaire (A) 2002-2003
2002-11-05
Le mardi, 26 novembre 2002 à 9h31
  • M. David Bickerton, directeur exécutif, Division des opérations et prévision des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
  • M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur (Du Secrétariat du Conseil du Trésor)
Légende
Audio uniquement
Audio uniquement
Vidéo
Vidéo
Webdiffusion
Webdiffusion
Avis de convocation
Avis de convocation
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin