Comité sénatorial permanent des finances nationales

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
(2017-06-14) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 20 juin 2017 à 14h09
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(2017-05-18)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 13h47
  • Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2017-05-08) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 16 mai 2017 à 14h16
  • Barbara Feit, trésorière (Alberta Small Brewers Association)
  • Catherine Paradis, analyste principale, Recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
  • Jeremias N. Paul Jr., coordonnateur, Aspects économiques de la lutte antitabac (Organisation mondiale de la Santé)
  • John E. Peller, président et chef de la direction (Andrew Peller Limited)
  • Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives (Organisation mondiale de la Santé)
  • Frédérick Tremblay, président (Association des mircrobrasseries du Québec)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 18h48
  • Luke Harford, président (Bière Canada)
  • Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales (Association des vignerons du Canada)
  • Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada )
  • Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 13h48
  • Mostafa Askari, directeur parlementaire adjoint du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 9 mai 2017 à 14h19
  • Don Booth, directeur de la politique stratégique (Bureau du Conseil privé)
  • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts (Transports Canada)
  • Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère juridique (Transports Canada)
  • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
Le mardi, 9 mai 2017 à 9h33
  • Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs (Services partagés Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada )
  • Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada)
  • Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada (Emploi et Développement social Canada)
  • James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
(2017-03-01) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 13 juin 2017 à 14h18
  • Kevin Page, président et premier dirigeant de l'Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 30 mai 2017 à 14h19
  • David Beattie, vice-président principal, Groupe des institutions financières (Moody's Investors Service)
  • Romy Bowers, chef de la gestion des risques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Cheng Hoon Lim, sous-directrice du Département hémisphère occidental (Fonds monétaire international)
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 18h47
  • Michele Bridges, directrice générale, Finances et planification intégrée (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Judy Cameron, directrice principale, Législation, Approbations et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Cynthia Leach, chef, Financement du logement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Carolyn Rogers, Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 18h45
  • Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Colette Downie, sous-ministre adjointe, Dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté (Transports Canada)
  • André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux (Transports Canada)
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Secteur des affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Le mardi, 4 avril 2017 à 9h30
  • Andrew Francis, dirigeant principal des finances (Patrimoine canadien)
  • Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Guylaine F. Roy, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mardi, 28 mars 2017 à 9h32
Le mercredi, 8 mars 2017 à 13h47
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • André Fillion, chef d'état-major (Matériels) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations, Direction générale de transformation et de la gestion intégrée des services (Emploi et Développement social Canada )
  • Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Colonel Sylvain Ménard, directeur, Coordination du programme de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
  • Pamela O'Donnell, directrice générale par intérim, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 7 mars 2017 à 9h30
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Grace Chenette, directrice exécutive, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Christopher Meyers, dirigeant principal des Finances, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Maureen Sinnott, directrice générale, Finances (Anciens Combattants Canada )
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(2017-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 8 mars 2017 à 18h49
Le mercredi, 1 mars 2017 à 13h47
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général M. A. Frank, directeur général, Planification des forces de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Dennis Watters, dirigeant principal intérimaire des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 28 février 2017 à 14h26
  • Serge Beaudoin, directeur général, Opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Cynthia Cantlie, directrice générale, Finances et passation des contrats (Infrastructure Canada)
  • Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Renée LaFontaine, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2016-12-08)
Le lundi, 12 décembre 2016 à 15h02
  • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
  • Yves Lauzon, membre du Comité sur la protection du consommateur (Barreau du Québec)
  • Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur (Barreau du Québec)
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2016-11-22) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 7 décembre 2016 à 18h48
  • Dr Richard Davies, professeur, Division de cardiologie (Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa)
  • John Feely, vice-président, Pertinence pour les membres (Association médicale canadienne)
  • Ray Foley, directeur exécutif (Ontario Association of Radiologists)
  • Dr Laurent Marcoux, président élu (Association médicale canadienne)
  • Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel)
  • Dr Mark Prieditis, président (Ontario Association of Radiologists)
  • Dr Barry Rubin, Directeur médical, Centre de cardiologie Peter Munk (Réseau universitaire de santé)
Le mardi, 6 décembre 2016 à 13h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 6 décembre 2016 à 9h31
  • Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
Le vendredi, 2 décembre 2016 à 9h33
  • James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(2016-11-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 6 décembre 2016 à 9h31
  • Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
Le mercredi, 30 novembre 2016 à 18h51
  • Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Charlie MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
  • David Smith, directeur général intérimaire, Direction générale des infrastructures communautaires, Secteur des opérations régionales (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Michel Tremblay, premier vice-président, Politiques, Recherche et Relations publiques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mardi, 29 novembre 2016 à 9h32
  • Sean Boyd, directeur, Direction du Développement du Moyen-Orient (Affaires mondiales Canada)
  • Caroline Delany, directrice, Direction de la Planification et déploiements, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (PSOP) (Affaires mondiales Canada)
  • Elizabeth Douglas, directrice générale, Gestion des programmes et de la prestation des services (Anciens Combattants Canada )
  • Colette Downie, sous-ministre adjointe, Dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • André Fillion, chef d'état-major (Matériels) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Lawrence Hanson, Sous-ministre adjoint, Secteur de la science et de l'innovation
  • Major-général John Madower, chef du Programme (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Michael Mooney, directeur général, Finances et administration nationales (Radio-Canada)
  • Shaun Poulter, directeur général, Affaires publiques (Radio-Canada)
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Maureen Sinnott, directrice générale, Finances (Anciens Combattants Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 23 novembre 2016 à 18h45
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe intérimaire, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Michael Cautillo, président et chef de la direction (Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD))
  • Linda Hurdle, dirigeante principale des Finances et de l'Administration
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Tom McGirr, chef, Péréquation et politique de la FFT, Division des relations fédérales-provinciales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Christopher Meyers, dirigeant principal de la gestion financière, Directorat de la gestion financière, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
(2016-10-06) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 22 novembre 2016 à 9h40
Le mardi, 15 novembre 2016 à 9h35
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Wanda Morris, vice-présidente, Défense des droits et chef des opérations (Association canadienne des individus retraités)
Le mercredi, 2 novembre 2016 à 12h05
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 1 novembre 2016 à 9h32
  • Bruce Ball, associé national – Fiscalité, BDO Canada et membre du Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada (Comptables professionnels agréés du Canada)
Le mercredi, 26 octobre 2016 à 18h46
  • Craig Alexander, vice-président principal et économiste en chef (Le Conference Board du Canada)
  • David Macdonald, économiste principal (Centre canadien de politiques alternatives)
  • Aaron Wudrick, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
Le mardi, 25 octobre 2016 à 9h30
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Charles Lammam, directeur, Études fiscales (Institut Fraser)
  • Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
Projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2016-06-16)
Le lundi, 20 juin 2016 à 15h15
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
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Réunion
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Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.