Études et projets de loi

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Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
(2019-06-18)
Le mercredi, 19 juin 2019 à 13h35
  • Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord (Affaires mondiales Canada)
Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2019-06-10) Afficher les mémoires
Le mercredi, 12 juin 2019 à 18h51
Le mardi, 11 juin 2019 à 9h32
  • Adam Brown, président (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Shannon Coombs, présidente (Association canadienne de produits de consommation spécialisés)
  • Sofia Descalzi, présidente nationale entrante (Fédération canadienne des étudiantes et étudiants)
  • Philippe LeBel, président (Union étudiante du Québec)
La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2019-05-02) Afficher les mémoires
Le jeudi, 6 juin 2019 à 13h31
  • Stéphane Aubry, vice-président (Institut professionnel de la fonction publique du Canada)
  • Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal (Fédération canadienne des municipalités)
  • Simon Coakeley, chef de la direction (Association nationale des retraités fédéraux)
  • Carole Saab, directrice générale, Politiques et affaires publiques (Fédération canadienne des municipalités)
Le mercredi, 5 juin 2019 à 14h00
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, sous-ministre adjoint, Législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 4 juin 2019 à 13h31
  • Michael Armstrong, professeur agrégé, Goodman School of Business, Université Brock (À titre personnel)
  • David Clement, directeur des affaires nord-américaines (Consumer Choice Center)
  • Rebecca Jesseman, directrice, Politiques (Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances)
Le mardi, 4 juin 2019 à 9h33
  • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada )
Le jeudi, 30 mai 2019 à 13h31
  • Travis Allan, président, Comité des relations gouvernementales nationales (Mobilité électrique Canada)
  • Joanna Kyriazis, conseillère principale en politiques (Clean Energy Canada)
  • Mark A. Nantais, président (Association canadienne des constructeurs de véhicules)
  • Brad Ryder, président-directeur général (Mobilité électrique Canada)
Le mercredi, 29 mai 2019 à 18h50
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Janet Lane, directrice, Human Capital Centre (Canada West Foundation)
  • Cory G. Litzenberger, , CGL Strategic Business and Tax Advisors (À titre personnel)
  • Jennifer Robson, professeure agrégée, Gestion politique, Collège Kroeger, Université Carleton (À titre personnel)
  • Larry Rousseau, vice-président exécutif (Congrès du travail du Canada)
Le mercredi, 29 mai 2019 à 13h31
  • Richard Eberhardt, directeur des communications et du développement (Green Economy Canada)
  • Mary Pickering, vice-présidente, Programmes et partenariats, The Atmospheric Fund (Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone)
Le mardi, 28 mai 2019 à 13h32
  • Wendy Beauchesne, vice-présidente exécutive, Fondation
  • Ian Lee, professeur agrégé, Sprott School of Business, Université Carleton (À titre personnel)
  • Andrea Robertson, présidente et chef de la direction (Shock Trauma Air Rescue Service)
  • Laura Tamblyn Watts, chef des politiques publiques (CARP (Association canadienne des retraités))
Le mardi, 28 mai 2019 à 9h32
  • Colette Brin, professeure titulaire et directrice du Centre d'études sur les médias, Université Laval (À titre personnel)
  • Guy Crevier, éditeur (La Presse)
  • John Hinds, président et chef de la direction (Médias d'info Canada)
  • Linda Lauzon, directrice générale (Association de la presse francophone)
  • John Miller, professeur émérite, Université Ryerson (À titre personnel)
  • Pascale St-Onge, présidente (Fédération nationale des communications)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 13h31
  • Jean-François Charest, conseiller principal, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Sharmin Choudhury, analyste des politiques, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Carl Cotton, vice-président, Direction du développement des programmes (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Simon Crabtree, directeur exécutif, Secteur des pensions et avantages sociaux, Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Ian Disend, analyste principal de politiques, Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marianna Giordano, directrice, Politique et législation du RPC, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Melanie Hill, agente principale en politiques, Affaires intergouvernementales (Bureau du Conseil privé)
  • Martin Joyal, directeur principal, Élaboration des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes (Sécurité publique Canada)
  • Tim Krawchuk, gestionnaire, Opérations des droits d'accise - alcool (Agence du revenu du Canada )
  • Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada)
  • Paul Morrison, gestionnaire, Élaboration de politiques (insolvabilité), Direction générale des politiques-cadres du marché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Atiq Rahman, directeur général, Programme canadien des prêts aux étudiants, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Nicole Thomas, directrice, Finances (Infrastructure Canada)
  • Kevin Wagdin, gestionnaire, Législation et Litige, Politique de la Sécurité de la vieillesse et Statistiques sur les pensions publiques, Secrétariat des politiques sur les aînés et les pensions (Emploi et Développement social Canada )
  • Suzanne White, directrice, Ressources, énergie et environnement, Direction du développement économique et finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Tolga Yalkin, directeur général, Direction de la sécurité des produits de consommation (Santé Canada)
  • Brennen Young, directeur, Direction de la politique et de la planification stratégique, Secteur des affaires réglementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Gertrude Zagler, directrice, Équité en matière d'emploi, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 14 mai 2019 à 13h30
  • Phil King, directeur général, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général, Législation de la TPS, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 14 mai 2019 à 9h32
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
(2019-04-11) Afficher les mémoires
Le mercredi, 5 juin 2019 à 18h49
Le mercredi, 8 mai 2019 à 19h20
  • L'honorable Joyce Murray, C.P., députée, Présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Julie Charron, sous-ministre adjointe (Finances) par intérim et dirigeante principale des finances (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Michael Hammond, directeur exécutif, Direction des finances, de la planification ministérielle et de l'administration (Bureau du Conseil privé)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe principale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Matthew Shea, sous-ministre adjoint, Services ministériels et Dirigeant principal des finances (Bureau du Conseil privé)
Le mardi, 7 mai 2019 à 13h30
  • Nathalie Bertrand, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Services ministériels (Infrastructure Canada)
  • Nathalie Lechasseur, directrice générale, Intégration des programmes, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Paul Pelletier, directeur général, Direction générale de l’Éducation (Services aux Autochtones Canada)
  • Evan Siddall, président et premier dirigeant (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Lisa Williams, chef des finances (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mardi, 7 mai 2019 à 9h30
  • Eric Costen, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des substances contrôlées et du cannabis (Santé Canada)
  • Edward De Sousa, directeur général, Direction de la gestion des ressources (Santé Canada)
  • Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Alan Kerr, vice-président, Services intégrés et directeur politique financière (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Christine Loth-Bown, vice-présidente, Secteur d'élaboration des politiques (Agence canadienne d'évaluation environnementale)
  • John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Niall O'Dea, sous-ministre adjoint délégué, Service canadien de la faune (Environnement et Changement climatique Canada)
Le mercredi, 1 mai 2019 à 18h45
  • Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Jason Choueiri, secrétaire général (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
  • Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale du renseignement et de l'exécution de la loi (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Natasha Kim, sous-ministre adjointe associée, Politiques stratégiques et de programmes (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Greg Kipling, directeur général, Direction générale des politiques, planification et affaires ministérielles (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
  • Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Gestion ministérielle (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Jonathan Moor, dirigeant principal des finances et vice-président, Direction générale des finances et de la gestion organisationnelle (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 30 avril 2019 à 9h32
  • Michel Cormier, directeur exécutif (La Commission aux débats des chefs)
  • Bradley Eddison, directeur, Politiques et services de gestion (La Commission aux débats des chefs)
  • Stéphane Perrault, directeur général des élections (Bureau du directeur général des élections)
  • Hughes St-Pierre, sous-directeur général des élections, Services internes (Bureau du directeur général des élections)
Réponse du gouvernement au trente-deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé « Le problème de paye Phénix: ensemble pour une solution »
(2019-02-22) Afficher les mémoires
Le mercredi, 3 avril 2019 à 18h50
  • Steven MacKinnon député, Secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement (À titre personnel)
  • L'honorable Carla Qualtrough, C.P., députée, ministre des Services publics et de l’Approvisionnement et de l'Accessibilité (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Les Linklater, sous-ministre délégué, RH Liées à la stabilisation de la paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Jacquie Manchevsky, secrétaire générale, Équipe de prochaine génération, Bureau du Dirigeant principal de l'information (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020
(2019-02-21)
Le mardi, 19 mars 2019 à 9h31
Le mercredi, 27 février 2019 à 14h15
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2019
(2019-02-21) Afficher les mémoires
Le mardi, 19 mars 2019 à 9h31
Le mercredi, 27 février 2019 à 18h45
  • Paul Arvanitidis, directeur principal, Direction générale du tourisme (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Krista Campbell, directrice générale, Secteur du service de transformation numérique, Direction générale Un Canada branché (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Jacques Fauteux, directeur, Relations avec les gouvernements et les collectivités (VIA Rail Canada)
  • Patricia Jasmin, chef des Finances (VIA Rail Canada)
  • Andrea Johnston, sous-ministre adjointe, Innovation Canada (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Frances McRae, sous-ministre adjointe, Services axés sur le marché et la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marcia Santiago, sous-ministre adjoint, Secteur de la gestion intégrée (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 27 février 2019 à 14h15
  • L'honorable Jane Philpott, C.P., députée, présidente du Conseil du Trésor et ministre du Gouvernement numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Karen Cahill, secrétaire adjointe et dirigeante principale des finances (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Stratégies et prévisions des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 26 février 2019 à 14h00
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière (Ministère des Finances Canada)
  • Richard Botham, sous-ministre adjoint, Direction du développement économique et des finances intégrées (Ministère des Finances Canada)
  • Julie Charron, sous-ministre adjointe par intérim (finance) et dirigeante principale des finances par intérim (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Michel Doiron, sous-ministre adjoint, Secteur de la prestation des services (Anciens Combattants Canada )
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Major-général Hercule Gosselin, chef de la division de Programme (Ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Miodrag Jovanovic, Sous-ministre adjoint délégué (analyse), Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Mike MacDonald, sous-ministre adjoint associé, Opérations
  • Faith McIntyre, sous-ministre adjointe par intérim, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Daniel Mills, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Gestion ministérielle (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )
Le mardi, 26 février 2019 à 9h30
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Jim Fox, vice-président, Intégration de l’information sur l’énergie et de l’analyse (Office national de l'énergie)
  • Odette Johnston, directrice générale, Direction générale de l'enfance et de la famille (Services aux Autochtones Canada)
  • Alex Lakroni, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Eric Marion, directeur principal de la politique financière, Direction générale de l'élaboration et coordination de politiques (Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint principal, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Mark Power, vice-président du rendement et des résultats et dirigeant principal des finances (Office national de l'énergie)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Réponse du gouvernement au vingt-quatrième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé « Un régime fiscal équitable, simple et concurrentiel : La voie à suivre pour le Canada »
(2019-02-21)
(2018-12-04) Afficher les mémoires
Le vendredi, 7 décembre 2018 à 9h00
Le jeudi, 6 décembre 2018 à 13h45
  • Helen Berry, juriste (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Derrick Hynes, président et chef de la direction (ETCOF)
  • Fiona Keith, avocate (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Monette Maillet, directrice exécutive adjointe et avocate générale principale (Commission canadienne des droits de la personne)
  • Denise Perron, membre (Conseillers en ressources humaines agréés Canada)
  • Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale (Alliance de la Fonction publique du Canada)
  • Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne (Congrès du travail du Canada)
  • François Trottier, représentant (Conseillers en ressources humaines agréés Canada)
  • Tanya van Biesen, directrice générale (Catalyst Canada Inc.)
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 18h45
  • Sarah Kaplan, professeure émérite et directrice, École de gestion Rotman, Université de Toronto, Institute for Gender and the Economy (À titre personnel)
  • Kathleen Lahey, professeure et boursière nationale de la Faculté de droit, Université Queen's (À titre personnel)
  • Samantha Michaels, conseillère principale en politiques (Pauktuutit Inuit Women of Canada)
  • Jacqueline Neapole, directrice exécutive (Institut canadien de recherches sur les femmes)
  • Maya Roy, présidente-directrice générale (YWCA Canada)
  • Diana Sarosi, conseillère principale en politiques (Oxfam Canada)
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 17h03
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Barbara Moran, directrice générale, Direction de la politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux de travail, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Charles Philippe Rochon, analyste principal des politiques, Normes du travail et Programme de protection des salariés, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
  • Lori Straznicky, directrice exécutive, Équipe spéciale sur l'équité salariale, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada )
Le mercredi, 5 décembre 2018 à 14h01
  • Aniket Bhushan, analyste en chef et chercheur principal (Canadian International Development Platform)
  • Jocelyn Mackie, coprésidente-directrice générale (Grands Défis Canada)
  • Fraser Reilly-King, directeur de la recherche et des politiques (Conseil canadien pour la coopération internationale)
Projet de loi S-246, Loi modifiant la Loi autorisant certains emprunts
(2018-11-27)
Le mercredi, 15 mai 2019 à 18h51
  • L'honorable sénateur Joseph A. Day, parrain du projet de loi
  • Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Wu, directeur principal, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.