Comité sénatorial permanent des finances nationales

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales, intitulé Soyons prêts : Pour une nouvelle génération d’aînés actifs, déposée auprès du greffier du Sénat le 20 juin 2018
(2018-06-20)
Projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures
(2018-06-12)
Le mercredi, 13 juin 2018 à 18h45
Projet de loi S-243, Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (rapports concernant l’impôt sur le revenu impayé)
(2018-06-05)
La teneur complète du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures
(2018-04-24) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 12 juin 2018 à 9h30
  • Michael Ferguson, vérificateur général du Canada (Bureau du vérificateur général du Canada)
  • Jean Goulet, directeur principal (Bureau du vérificateur général du Canada)
Le mardi, 5 juin 2018 à 9h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Annette Ryan, sous-ministre adjointe déléguée, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 23 mai 2018 à 16h33
  • Bill Blair, député, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure générale du Canada et de la ministre de la Santé (À titre personnel)
  • Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 9 mai 2018 à 13h31
  • Medric Cousineau, cofondateur (Paws Fur Thought)
  • Rob Cunningham, analyste principal des politiques (Société canadienne du cancer)
  • Bill Morris, directeur national (United Way Centraide Canada)
Le mardi, 8 mai 2018 à 13h32
  • Sarah Diamond, directrice générale et conseillère juridique, Halton Regional Police Association (À titre personnel)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Luke Harford, président (Bière Canada)
  • Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • C.T. (Manny) Jules, commissaire en chef (Commission de la fiscalité des premières nations)
  • Allan Rewak, directeur général (Conseil Cannabis Canada)
Le mardi, 8 mai 2018 à 9h33
  • Dre Nadia Alam, présidente (Association médicale de l'Ontario)
  • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • Ron Bonnett, président (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Dan Kelly, président et chef de la direction (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
  • Scott Ross, directeur exécutif adjoint, Gestion des risques et de la politique agricole (Fédération canadienne de l'agriculture)
  • Trevin S. Stratton, économiste en chef (La Chambre de commerce du Canada )
Le jeudi, 3 mai 2018 à 13h33
  • Selena Beattie, directrice des opérations, Affaires du cabinet, Législation et planification parlementaire (Bureau du Conseil privé)
  • Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l’assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Anne Burgess, conseillère juridique (Bureau du Conseil privé)
  • Galen Countryman, directeur général, Division des relations fédérales-provinciales (Ministère des Finances Canada)
  • David Dewar, directeur, Politique stratégique et Affaires gouvernementales, Politiques et Orientation stratégique (Diversification de l'économie de l'Ouest Canada)
  • Julie Lalonde-Goldenberg, directrice générale, Développement et Gestion des Partenariats (Emploi et Développement social Canada)
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gigi Mandy, directrice exécutive, Direction générale de la politique stratégique, Division de la Loi canadienne sur la santé (Santé Canada)
  • Sonya Read, directrice principale, Politique numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Jeannine Ritchot, directrice exécutive, Coopération en matière de règlementation, Secrétariat des Affaires règlementaires (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Cara Scales, directrice, Initiatives et analyse de politiques, Politique de l'assurance-emploi (Emploi et Développement social Canada)
  • Pirthipal Singh, directeur, Partenariats de premier palier et des services offerts aux partenaires fédéraux, Développement et Gestion des Partenariats (Emploi et Développement social Canada)
  • Christian Sylvain, directeur général, Affaires générales et gouvernementales (Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC))
Le mercredi, 2 mai 2018 à 18h45
  • Jennifer Kim Drever, associée, Fiscalité (MNP s.r.l.)
  • Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT (BDO Canada LLP)
  • Peter Weissman, associé, Cadesky Tax (À titre personnel)
Le mercredi, 2 mai 2018 à 13h44
  • Marie-Josée Lambert, directrice, Société d'État et monnaie, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sonya Read, directrice principale, Politique numérique (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 1 mai 2018 à 13h35
  • Shane Baddeley, analyste de politique, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 1 mai 2018 à 9h45
  • Maude Lavoie, directrice générale, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt , Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
(2018-04-18) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 13 juin 2018 à 18h45
Le jeudi, 7 juin 2018 à 12h15
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 6 juin 2018 à 15h30
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
Le mercredi, 30 mai 2018 à 18h45
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Vice-amiral Darren Hawco, vice-chef d'état-major de la Défense par intérim (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Elizabeth Van Allen, sous-ministre adjointe (Infrastructure et Environnement) (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
Le mardi, 29 mai 2018 à 13h30
  • Karen Cahill, directrice générale, Planification financière et gestion des ressources (Transports Canada)
  • Lori MacDonald, sous-ministre adjointe, Sécurité et sûreté (Transports Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Pierre-Marc Mongeau, sous-ministre adjoint, Programmes (Transports Canada)
  • Maureen Sinnott, directrice générale des finances et adjointe à la dirigeante principale des finances, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )
  • Sherry Spence, directrice, Opérations financières, Secteur de la dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )
Le mardi, 29 mai 2018 à 9h31
  • Matt Jones, sous-ministre adjoint, Bureau de mise en oeuvre du Cadre pancanadien (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Dr Tom Kovesi, spécialiste des troubles respiratoires infantiles, professeur de pédiatrie, Hôpital pour enfants de l'Est de l'Ontario et Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone (Environnement et Changement climatique Canada)
  • J. David Miller, professeur, Département de chimie, Université Carleton (À titre personnel)
  • Carol Najm, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels et des finances (Environnement et Changement climatique Canada)
  • Dre Yoko Schreiber, spécialiste en maladies infectieuses, Hôpital d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 22 mai 2018 à 13h32
  • Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)
  • David D'Amour, directeur, Financement de l'habitation (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Kathleen Devenny, vice-présidente, Planification et analyse financières (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Brenda Lucki, commissaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Denise Nesrallah, dirigeante principale des Finances et de l'Administration intérimaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
  • Debbie Stewart, vice-présidente, Gestion des solutions clients, Logement abordable (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord)
  • Stephen White, sous-commissaire et dirigeant principal adjoint des ressources humaines intérimaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada)
Le mardi, 22 mai 2018 à 9h31
  • Graham Barr, sous-ministre adjoint principal par intérim, Direction de la stratégie (Services partagés Canada)
  • Shereen Benzvy Miller, vice-présidente, Section de la protection des réfugiés (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
  • Jacques Cloutier, vice-président, Direction générale des opérations (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Louis Dumas, directeur général, Réseau national, Opérations (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Samantha Hazen, directrice générale et dirigeante principale adjointe des finances, Direction générale des services ministériels (Services partagés Canada)
  • Marc Lemieux, sous-ministre adjoint, Administration de la paye (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Daniel Mills, sous-ministre adjoint, dirigeant principal des finances, Finances (Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada)
  • Jonathan Moor, vice-président, dirigeant principal des finances, Direction générale du contrôle (Agence des services frontaliers du Canada )
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des Finances, Finances et administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Kevin Radford, sous-ministre adjoint, Biens immobiliers (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Paula Thompson, vice-présidente adjointe, Section d'appel des réfugiés (Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada)
Projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
(2018-03-21)
Le mardi, 17 avril 2018 à 9h31
  • L'honorable Bardish Chagger, C.P., députée, leader du gouvernement à la Chambre des communes (Chambre des communes)
  • Martha Boyle, agente du Conseil privé, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
  • Allen Sutherland, secrétaire adjoint, Appareil gouvernemental (Bureau du Conseil privé)
Réponse du gouvernement au douzième rapport du Comité sénatorial permanent des Finances nationales, intitulé Mieux planifier, mieux investir : Atteindre le succès en infrastructure, déposé auprès du greffier du Sénat le 28 février 2017
(2018-03-20)
Le mercredi, 25 avril 2018 à 18h52
  • L'honorable Amarjeet Sohi, C.P., député, ministre de l'Infrastructure et des Collectivités (Infrastructure et des Collectivités)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Laura Di Paolo, directrice générale, Intégration des programmes (Infrastructure Canada)
  • Kelly Gillis, sous-ministre (Infrastructure Canada)
  • Sean Keenan, directeur général, Politique stratégique et horizontale (Infrastructure Canada)
Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019
(2018-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 20 mars 2018 à 9h31
Le mardi, 27 février 2018 à 9h30
  • Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Services aux Autochtones)
  • Grace Chenette, directrice exécutive, Direction de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Les Linklater, sous-ministre délégué (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(2018-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 20 mars 2018 à 9h31
Le mercredi, 28 février 2018 à 18h45
  • Shirley Carruthers, directrice générale, Direction générale de la Gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
Le mercredi, 28 février 2018 à 13h30
  • Todd Cain, directeur général, Direction du lancement et de l'organisation (Santé Canada)
  • Julie Charron, sous-ministre adjointe déléguée (Finances) et adjointe au dirigeant principal des finances (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes)
  • Edward De Sousa, directeur général, Direction de la gestion des ressources (Santé Canada)
  • Daniel Dubeau, commissaire intérimaire (Gendarmerie royale du Canada)
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) (Ministère de la défense nationale et les forces armées canadiennes)
  • Jason Jacques, directeur principal, Analyse budgétaire et des coûts (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Jason Stanton, analyste financier (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Dennis Watters, dirigeant principal des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
Le mardi, 27 février 2018 à 9h30
  • Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources (Services aux Autochtones)
  • Grace Chenette, directrice exécutive, Direction de la gestion financière (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Les Linklater, sous-ministre délégué (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Marty Muldoon, dirigeant principal des finances, Direction générale des finances et de l'administration (Services publics et Approvisionnement Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Services aux Autochtones)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2017-12-05) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h36
Le vendredi, 8 décembre 2017 à 9h05
  • Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier (À titre personnel)
  • L'honorable Cameron Friesen, député, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba)
  • Graham Shantz, président (Conseil d'affaires Canada-Chine)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 14h15
  • Michael McDonald, directeur général (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP (À titre personnel)
  • Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne (Congrès du travail du Canada)
  • Peter Weissman, associé, Cadesky Tax (À titre personnel)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h16
  • Gervais Coulombe, directeur, Accise - taxes et législation, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 8h02
  • Frédérick Dion, directeur général (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Paolo Fongemie, Maire, représentant de la région Chaleur au conseil d’administration (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Derrick Hynes, directeur général (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Bill Jeffery, directeur général (Centre pour les sciences de la santé et le droit )
  • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 18h48
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • Stephen Fertuck, directeur général par intérim, Direction générale des politiques externes et commerciales (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Réal Gagnon, analyste principal des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Christopher Graham, économiste principal, Politiques de règlementation (Banque du Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marie-France Loranger, conseillère principale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lorraine McKenzie Presley, directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel (Ressources naturelles Canada)
  • Victor Ndihokubwayo, avocat, Ressources naturelles Canada, services juridiques (Ressources naturelles Canada)
  • Daniel Robinson, économiste principal, Crade politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Hugues Vaillancourt, directeur, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 14h16
  • Antoine Brunelle-Côté, directeur général, Division des politiques et de l'analyse internationales, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Nicole Giles, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Anchela Nadarajah, économiste, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Mathew Sajkunovic, directeur, Politique monétaire et financière international, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Neil Saravanamuttoo, directeur, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 5 décembre 2017 à 17h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice Canada)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt , Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, directeur général, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre délégué (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Walsh, directeur, Divison de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Légende
Diffusion web audio
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Diffusion web vidéo
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
Transcriptions
Transcription intérimaire
Transcription intérimaire
Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.