Comité sénatorial permanent des finances nationales

Études et projets de loi

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

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Études et projets de loi Date du renvoi  note  note
Projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2017-12-05) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 12 décembre 2017 à 9h36
Le vendredi, 8 décembre 2017 à 9h05
  • Philip Cross, agrégé supérieur, Institut Macdonald-Laurier (À titre personnel)
  • L'hon. Cameron Friesen, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba)
  • Graham Shantz, président (Conseil d'affaires Canada-Chine)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 14h15
  • Michael McDonald, directeur général (Alliance canadienne des associations étudiantes)
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Hugh Neilson, directeur, Kingston Ross Pasnak LLP (À titre personnel)
  • Vicky Smallman, directrice nationale, Condition féminine et droits de la personne (Congrès du travail du Canada)
  • Peter Weissman, associé, Cadesky and Associates (À titre personnel)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 10h16
  • Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 7 décembre 2017 à 8h02
  • Frederick Dion, directeur général (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Paolo Fongemie, Maire, représentant de la région Chaleur au conseil d’administration (Association francophone des municipalités du Nouveau-Brunswick)
  • Derrick Hynes, directeur général (Association des Employeurs des transports et communications de régie fédérale)
  • Bill Jeffery, directeur général (Centre pour les sciences de la santé et le droit )
  • Carolyn Pullen, directrice, Politiques, représentation et planification stratégique (Association des infirmières et infirmiers du Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 18h48
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Réal Gagnon, analyste principal des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Christopher Graham, économiste principal, Politiques de règlementation (Banque du Canada)
  • Lynn Hemmings, directrice principale, Division du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique (Ressources naturelles Canada)
  • Melanie Hill, conseillère spéciale, Secteur des stratégies et politiques d'innovation (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Marie-France Loranger, conseillère principale, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Lorraine McKenzie Presley, directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel (Ressources naturelles Canada)
  • Victor Ndihokubwayo, avocat, Ressources naturelles Canada, services juridiques (Ressources naturelles Canada)
  • Daniel Robinson, économiste principal, Crade politique du secteur financier, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Sharif Sadek, analyste des politiques, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Hugues Vaillancourt, directeur, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Jim Valerio, directeur, Direction générale de la petite entreprise (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
Le mercredi, 6 décembre 2017 à 14h16
  • Antoine Brunelle-Côté, directeur général, Division des politiques et de l'analyse internationales, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Nicole Giles, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Anchela Nadarajah, économiste, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Mathew Sajkunovic, directeur, Politique monétaire et financière international, Direction des finances et échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Neil Saravanamuttoo, directeur, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 5 décembre 2017 à 17h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Carlos Achadinha, directeur principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anna Dekker, conseillère juridique, Services des affaires judiciaires, des cours et des tribunaux administratifs (Ministère de la Justice)
  • Tony Giles, sous-ministre adjoint, Politique, règlement des différends et Affaires internationales, Programme du travail (Emploi et Développement social Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur général, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l'impôt , Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, directeur principal, (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et des échanges internationaux (Ministère des Finances Canada)
  • Rob Stewart, sous-ministre délégué (Ministère des Finances Canada)
  • Mark Walsh, directeur, Divison de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(2017-11-23)
Le mardi, 5 décembre 2017 à 9h31
Le mercredi, 29 novembre 2017 à 18h45
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alain Duplantie, sous-ministre adjoint principal, Services ministériels et dirigeant principal des finances (Services partagés Canada)
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Sarah Paquet, sous-ministre adjointe principale, Stratégies (Services partagés Canada)
  • Claude Rochette, sous-ministre adjoint (Finances) et dirigeant principal des finances (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Reid Sirrs, directeur général, Sécurité et gestion des urgences (Affaires mondiales Canada)
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Services aux autochtones Canada et Relations Couronnes-Autochtones et des affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Joe Wild, sous-ministre adjoint principal, Services de Traités et gouvernement autochtone, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Le mardi, 28 novembre 2017 à 14h15
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Govindadeva Bernier, analyste financier (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'Agence (Agence du revenu du Canada )
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (Agence du revenu du Canada )
Le mardi, 28 novembre 2017 à 9h31
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Étude sur les modifications proposées par le ministre des Finances à la Loi de l’impôt sur le revenu concernant l’imposition des sociétés privées et les stratégies de planification fiscale connexes
(2017-09-26) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le lundi, 11 décembre 2017 à 18h04
Le mardi, 28 novembre 2017 à 14h15
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Govindadeva Bernier, analyste financier (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l'administration, et contrôleur de l'Agence (Agence du revenu du Canada )
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes (Agence du revenu du Canada )
Le mardi, 28 novembre 2017 à 9h31
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le jeudi, 23 novembre 2017 à 13h03
  • Michelle Doucet, présidente, district 508, section locale 2002 (Unifor)
  • Jennifer J. Dunn, chef du secteur des services fiscaux, Canada atlantique (BDO Canada LLP)
  • Ian Hutchison, président du Conseil régional de l'Atlantique (Unifor)
  • Dean Mullin, associé (Steeves Porter Hetu et Associés Inc)
  • Barry Van Steeg, vice-président, Planification fiscale et successorale (Owens MacFadyen Group)
Le jeudi, 23 novembre 2017 à 9h03
  • James Crosby, président, Crosby Molasses Co Ltd (À titre personnel)
  • Jill Green, chef de la direction, Green Imaging Technologies Inc. (À titre personnel)
  • Dre Amy Schneider, docteure en médecine vétérinaire (À titre personnel)
Le mercredi, 22 novembre 2017 à 13h04
  • Andrew Costin, avocat de société et associé (Gorman Nason)
  • Mike Holden, économiste en chef (Manufacturiers et Exportateurs du Canada)
  • Christopher Neal, associé (Beers Neal LLP)
  • Jeff Saunders, associé fiscaliste (Teed Saunders Doyle)
Le mercredi, 22 novembre 2017 à 9h03
  • Nancy Arseneau, 2e vice-présidente (Fédération des Travailleurs et Travailleuses du Nouveau-Brunswick)
  • David Duplisea, chef de la direction (Chambre de commerce de la région de Saint John)
  • Dre Patti Forgeron, spécialiste en médecine physique et réadaptation, ancienne présidente de l'Organisation médicale des employés de l'hôpital Saint-John (À titre personnel)
  • Dre Kelly Manning (La Société dentaire du Nouveau-Brunswick)
  • Michel Noel, administrateur (Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick)
  • Thomas Raffy, président-directeur général (Le Conseil économique du Nouveau-Brunswick)
  • Krista Ross, chef de la direction (Chambre de commerce de Fredericton)
  • Dr Dharm Singh, président (Société médicale du Nouveau-Brunswick)
Le mardi, 21 novembre 2017 à 13h03
  • Dre Maria Alexiadis, médecin de famille, ancienne présidente (Doctors Nova Scotia)
  • Dre Caitlin Lees, présidente (Maritime Resident Doctors)
  • Suzanne MacNeil, présidente (Halifax-Dartmouth & District Labour Council)
  • Finn Poschmann, président-directeur général (Conseil économique des provinces de l'Atlantique)
  • Pierre Schmit, professeur agrégé, Radiologie et Pédiatrie, Université Dalhousie - Centre de soins de santé IWK (À titre personnel)
  • Dr Craig Stone, médecin (Association du personnel médical du Cap Breton )
  • Don Wolsey, associé (Flaim Wolsey Hall Chartered Professional Accountants)
Le mardi, 21 novembre 2017 à 9h04
  • Gerrit Damsteegt, président (Dairy Farmers of Nova Scotia)
  • Glenn Davis, vice-président, Politique (Chambre de commerce de l'Atlantique)
  • Nicole LaFosse, avocate, LaFosse MacLeod (Cape Breton Barristers' Society)
  • Patrick Sullivan, président-directeur général (Chambre de commerce d'Halifax)
  • Chris van den Heuvel, président (Fédération de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse)
Le lundi, 20 novembre 2017 à 13h03
  • Jim Case, président (LAT49 Architecture Inc.)
  • Dr Paul Johnston, médecin dans un hôpital d'enseignement (À titre personnel)
  • Kerry Murray, directeur des politiques (Newfoundland and Labrador Federation of Labour)
  • Michael F. Power, propriétaire, Power & Associates (À titre personnel)
  • Laurie Skinner, directrice financière, KMK Capital Inc. (À titre personnel)
  • Jason Sullivan, président, Stone Island Enterprises Inc. (À titre personnel)
  • Des Whelan, président (Association canadienne des constructeurs d’habitations - Terre-Neuve-et-Labrador)
Le lundi, 20 novembre 2017 à 9h03
  • Dorothy Keating, présidente (Chambre de commerce de St. John's)
  • Wade Locke, professeur d'économie et directeur de département, Département de science économique, Université Memorial de Terre-Neuve (À titre personnel)
  • Doug May, professeur d'économie, Collaborative Allied Research in Economics (CARE) initiative, Université Memorial de Terre-Neuve (À titre personnel)
  • Larry Short, gestionnaire de portefeuille, conseiller principal en investissement et directeur général, Groupe de clients privés (HollisWealth, une filiale d'Industrielle Alliance Valeurs mobilières)
  • Bill Stirling, directeur général (Newfoundland and Labrador Association of Realtors)
Le jeudi, 9 novembre 2017 à 13h06
  • Dr Aaron Chiu, président (Doctors Manitoba)
Le jeudi, 9 novembre 2017 à 9h08
  • Chuck Davidson, président-directeur général (Manitoba Chambers of Commerce)
  • L'hon. Cameron Friesen, ministre des Finances (Gouvernement du Manitoba)
  • Mark Jones, membre du conseil d'administration (Chambre de commerce de Winnipeg)
  • Dan Mazier, président (Keystone Agricultural Producers of Manitoba)
Le mercredi, 8 novembre 2017 à 13h03
  • Chris Guérette, chef de la direction (Saskatoon & Region Home Builders' Association)
  • Tanya Knight, vice-président principale, Services aux clients (MNP LLP)
  • Todd Lewis, président (Agricultural Producers Association of Saskatchewan)
  • Stu Niebergall, président-directeur général (Regina & Region Home Builders' Association)
  • Terry Youzwa, agriculteur indépendant (À titre personnel)
Le mercredi, 8 novembre 2017 à 9h03
  • Darla Lindbjerg, présidente-directrice générale (Chambre de commerce du Grand Saskatoon)
  • Steve McLellan, chef de la direction (Chambre de commerce de la Saskatchewan)
  • Keith Moen, directeur général (North Saskatoon Business Association)
  • Dre Joanne Sivertson, présidente (Association médicale de la Saskatchewan)
Le mardi, 7 novembre 2017 à 13h06
  • Cam Crawford, associé (Catalyst Group LLP)
  • Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel)
  • Barry G. Munro, associé, président de Ernst & Young Orenda Corporate Financial Inc. and Ernst & Young Corporate Finance (Canada) Inc. (Ernst & Young s.r.l.)
  • Warren Pashkowich, associé, Fiscalité transactionnelle (Ernst & Young s.r.l.)
  • Carl Scholz, associé fiscaliste (Catalyst Group LLP)
Le mardi, 7 novembre 2017 à 9h01
  • James Boettcher, chef de la direction (Fiasco Gelato)
  • Derrick Hunter, président (Bluesky Equities Ltd.)
  • Ken Kobly, président-directeur général (Alberta Chambers of Commerce)
  • Adam Legge, président-directeur général (Chambre de commerce de Calgary)
Le lundi, 6 novembre 2017 à 13h02
  • David Christian, associé (Thorsteinssons LLP)
  • Charles Lammam, directeur, Études fiscales (Institut Fraser)
  • Kevin Milligan, professeur, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Hugh C. Woolley, consultant en matière d'impôt (À titre personnel)
Le lundi, 6 novembre 2017 à 9h01
  • Iain Black, président-directeur général (The Greater Vancouver Board of Trade)
  • David G. Duff, professeur et directeur du programme de maîtrise en droit fiscal, École de droit Peter A. Allard, Université de la Colombie-Britannique (À titre personnel)
  • Garnet Etsell, ancien président (British Columbia Agriculture Council)
  • Anita Huberman, chef de la direction (Surrey Board of Trade)
  • Val Litwin, président-directeur général (BC Chamber of Commerce)
  • Bob Seeman, chef de la direction, Clera Inc. (À titre personnel)
Le mercredi, 1 novembre 2017 à 18h48
  • L'honorable Perrin Beatty, C.P., président et chef de la direction (Chambre de commerce du Canada)
  • Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales (Chambre de commerce du Canada)
  • Jason Burggraaf, conseiller en politiques et relations gouvernementales (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME)
  • Loren Kroeker, vice-président principal des Services de fiscalité. (Coalition pour l'équité fiscale envers les PME)
  • Benedict Leung, agent de liaison (Alliance concernant la réforme fiscale de 2017)
  • Karen Sands, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business)
  • Jason Skilnick, membre et porte-parole (Kingston Advocacy for Small Business)
Le mercredi, 1 novembre 2017 à 15h30
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 31 octobre 2017 à 14h15
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Chris Matier, directeur principal, Analyse économique et financière (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Stéphane Prud'homme, directeur, Division des réorganisations, Direction des décisions en impôt (Agence du revenu du Canada)
  • Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (Agence du revenu du Canada)
Le mardi, 31 octobre 2017 à 9h32
  • Eric Brassard, associé, Brassard Goulet Yargeau, Services financiers intégrés (À titre personnel)
  • Jack Mintz, chercheur émérite du recteur, École de politique publique de l'Université de Calgary (À titre personnel)
  • Alain Paquet, professeur titulaire, Département des sciences économiques, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal (À titre personnel)
Le mercredi, 25 octobre 2017 à 18h49
  • Dre Magalie Dubé, membre (Association canadienne des radiologistes)
  • Dre Kulvinder Gill, présidente (Concerned Ontario Doctors)
  • Dr Larry Levin, président (Association dentaire canadienne)
  • Dr Laurent Marcoux, président (Association médicale canadienne)
  • Dre Rita McCracken, médecin de famille et défenseure des droits en matière de soins de santé (À titre personnel)
  • Dr Shawn Whatley, président (Association médicale de l'Ontario)
Le mercredi, 25 octobre 2017 à 14h16
  • Alan Acton, vice-président et gestionnaire des portefeuilles, Polaris Financial Inc. (À titre personnel)
  • Robert Boudreau, président, Robert Excavation (À titre personnel)
  • Robert A. Dyke, président, Dyke & Murphy Professional Corporation (À titre personnel)
  • Valentin Erikson, avocat en fiscalité immobilière, Erikson Law Firm Professional Corporation (À titre personnel)
  • Robert G. Kepes, président-directeur général, Tensor Machinery Ltd. (À titre personnel)
  • Laurent Proulx, chef de la direction, Groupe Le Canadien (À titre personnel)
  • Joanne Sirois, présidente, Assurances Sirois Insurance Inc. (À titre personnel)
Le mardi, 24 octobre 2017 à 14h15
  • Warren Blatt, président du Comité des relations gouvernementales, membre du conseil d'administration (Conference for Advanced Life Underwriting)
  • Peter Braid, chef de la direction (Association des courtiers d'assurances du Canada)
  • Eric DenOuden, président (Association canadienne des constructeurs d'habitations)
  • Ryan J. Eickmeier, vice-président, Relations gouvernementales et politiques publiques (Association canadienne de la franchise)
  • Rachel Gervais, associée, chef des services en fiscalité du groupe de la RGT (BDO Canada LLP)
  • Jason O'Halloran, conseiller fiscal (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières)
  • Ian Russell, président-directeur général (Association canadienne du commerce des valeurs mobilières)
  • Paul Taylor, président-directeur général (Professionnels hypothécaires du Canada)
  • Kevin Wark, conseiller fiscal (Conference for Advanced Life Underwriting)
Le mardi, 24 octobre 2017 à 9h33
  • Mark Brock, président (Producteurs de grains de l'Ontario)
  • Philippe Etter, producteur laitier (À titre personnel)
  • Ray Orb, président (Saskatchewan Association of Rural Municipalities)
  • Mark Wales, président du Comité de gestion des activités et des finances (Conseil canadien de l'horticulture)
Le mercredi, 18 octobre 2017 à 18h47
  • Bruce Ball, vice-président, Fiscalité (Comptables professionnels agréés du Canada)
  • Brian Kingston, vice-président, Politiques internationale et budgétaire (Conseil canadien des affaires)
  • Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante)
Le mardi, 17 octobre 2017 à 14h16
  • Stéphane Forget, président-directeur général (Fédération des chambres de commerce du Québec)
  • Marc St-Roch, coordonnateur, Comptabilité et fiscalité (Union des producteurs agricoles (UPA))
Le mardi, 17 octobre 2017 à 9h31
  • Michel P. Coderre, avocat-directeur, De Jure, Avocats (À titre personnel)
  • David Macdonald, économiste principal (Centre canadien de politiques alternatives)
  • Aaron Wudrick, directeur fédéral (Fédération canadienne des contribuables)
Le mercredi, 4 octobre 2017 à 18h49
  • Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel)
  • Ian Pryor, avocat fiscaliste, Pryor Tax Law (À titre personnel)
  • Michael Wolfson, professeur auxiliaire, École d'épidémiologie et de santé publique et Faculté de droit, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 3 octobre 2017 à 9h32
  • Ted Cook, directeur, Division de la législation de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Ernewein, directeur général, législation, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Miodrag Jovanovic, directeur général - analyse, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mercredi, 27 septembre 2017 à 18h45
Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d’autres mesures
(2017-06-14) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 20 juin 2017 à 14h09
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018
(2017-05-18)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 14h04
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Paul Rochon, sous-ministre (Ministère des Finances Canada)
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mercredi, 31 mai 2017 à 13h47
  • Stephen Gagnon, directeur général, Direction générale des revendications particulières, Traités et gouvernement autochtone (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Jason Won, adjoint au dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
La teneur complète du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2017-05-08) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mardi, 16 mai 2017 à 14h16
  • Barbara Feit, trésorière (Alberta Small Brewers Association)
  • Catherine Paradis, analyste principale, Recherche et politiques (Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies)
  • Jeremias N. Paul Jr., coordonnateur, Aspects économiques de la lutte antitabac (Organisation mondiale de la Santé)
  • John E. Peller, président et chef de la direction (Andrew Peller Limited)
  • Dr Shekhar Saxena, directeur, Département Santé mentale et abus de substances psychoactives (Organisation mondiale de la Santé)
  • Frédérick Tremblay, président (Association des mircrobrasseries du Québec)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 18h48
  • Luke Harford, président (Bière Canada)
  • Asha Hingorani, directrice, Affaires gouvernementales (Association des vignerons du Canada)
  • Joyce Reynolds, vice-présidente exécutive, Affaires gouvernementales (Restaurants Canada )
  • Jan H. Westcott, président et chef de la direction (Spirits Canada)
Le mercredi, 10 mai 2017 à 13h48
  • Mostafa Askari, sous-directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Jean-Denis Fréchette, directeur parlementaire du budget (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Sahir Khan, vice-président exécutif, Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
  • Mark Mahabir, avocat général et directeur des politiques au sein du DPB (Bureau du directeur parlementaire du budget)
  • Geneviève Tellier, professeure titulaire, École d'études politiques, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 9 mai 2017 à 14h19
  • Don Booth, directeur de la politique stratégique (Bureau du Conseil privé)
  • Roger Ermuth, contrôleur général adjoint, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marie-Hélène Lévesque, directrice exécutive, Recouvrement des coûts (Transports Canada)
  • Nathalie Meilleur, directrice principale, Secteur de la gestion financière, Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Mary O'Connor, conseillère juridique (Transports Canada)
  • Allen Sutherland, secrétaire adjoint du Cabinet (Bureau du Conseil privé)
Le mardi, 9 mai 2017 à 9h33
  • Pat Breton, directeur général, Acquisitions et relations avec les fournisseurs (Services partagés Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • James Greene, conseiller principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • David Moore, directeur, Élaboration du Programme, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada )
  • Nicolas Moreau, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Christine Nagy, conseillère principale en planification stratégique, Programme canadien pour l'épargne-études (Emploi et Développement social Canada)
  • Atiq Rahman, directeur général par intérim, Programme des prêts aux étudiants du Canada (Emploi et Développement social Canada)
  • James Wu, chef, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018
(2017-03-01) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le jeudi, 15 juin 2017 à 8h34
  • L'honorable Scott Brison, C.P., député, président du Conseil du Trésor (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
Le mardi, 13 juin 2017 à 14h18
  • Kevin Page, président et premier dirigeant de l'Institut des finances publiques et de la démocratie, Université d'Ottawa (À titre personnel)
Le mardi, 30 mai 2017 à 14h19
  • David Beattie, vice-président principal, Groupe des institutions financières (Moody's Investors Service)
  • Romy Bowers, chef de la gestion des risques (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Cheng Hoon Lim, sous-directrice du Département hémisphère occidental (Fonds monétaire international)
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mercredi, 17 mai 2017 à 18h47
  • Michele Bridges, directrice générale, Finances et planification intégrée (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Judy Cameron, directrice principale, Législation, approbations et politique stratégique (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
  • Phil King, directeur, Analyse et prévisions économiques, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Cynthia Leach, chef, Financement du logement, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Elisha Ram, directeur, Division des marchés financiers, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Carolyn Rogers, Surintendante auxiliaire, Secteur de la réglementation (Bureau du surintendant des institutions financières Canada)
Le mercredi, 5 avril 2017 à 18h45
  • Mitch Davies, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique stratégique (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Colette Downie, sous-ministre adjointe, Dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion intégrée (Innovation, Sciences et Développement économique Canada)
  • Laureen Kinney, sous-ministre adjointe, Sécurité et Sûreté (Transports Canada)
  • André Lapointe, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Services généraux (Transports Canada)
  • Paul Thoppil, Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution, Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Stephen Van Dine, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Le mardi, 4 avril 2017 à 9h30
  • Andrew Francis, dirigeant principal des finances (Patrimoine canadien)
  • Randy Larkin, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Santé Canada)
  • Charles MacArthur, premier vice-président, Activités régionales et Aide au logement (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
  • Sony Perron, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (Santé Canada)
  • Guylaine F. Roy, sous-ministre adjointe, Affaires culturelles (Patrimoine canadien)
  • Wojo Zielonka, chef des finances et premier vice-président, Marchés financiers (Société canadienne d'hypothèques et de logement)
Le mardi, 28 mars 2017 à 9h32
Le mercredi, 8 mars 2017 à 13h47
  • Témoin(s) à suivre (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Cliff Groen, sous-ministre adjoint, Services de versement des prestations, Direction générale de transformation et de la gestion intégrée des services (Emploi et Développement social Canada )
  • Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Kathryn McDade, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social (Emploi et Développement social Canada )
  • Colonel Sylvain Ménard, directeur, Coordination du programme de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Doug Murphy, directeur général, Politique sociale, Direction générale des politiques stratégiques et de service (Emploi et Développement social Canada )
  • Pamela O'Donnell, directrice générale par intérim, Programme pour la stabilisation et les opérations de paix (Affaires mondiales Canada)
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Paul Thompson, sous-ministre adjoint principal, Direction générale des compétences et de l'emploi (Emploi et Développement social Canada )
  • Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 7 mars 2017 à 9h30
  • Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Darlene Boileau, sous-ministre adjointe, Services ministériels et dirigeante principale des finances (Infrastructure Canada)
  • Grace Chenette, directrice exécutive, Secteur des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Christopher Meyers, dirigeant principal des Finances, Direction des services ministériels (Ministère des Finances Canada)
  • Brian Pagan, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale (Ministère des Finances Canada)
  • Bradley Recker, directeur, Division de la politique budgétaire, Direction de la politique économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Maureen Sinnott, directrice générale, Finances (Anciens Combattants Canada )
Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017
(2017-02-15) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 8 mars 2017 à 18h49
Le mercredi, 1 mars 2017 à 13h47
  • Shirley Carruthers, directrice générale par intérim, Direction générale de la gestion et de la planification des ressources financières (Affaires mondiales Canada)
  • Alexis Conrad, sous-ministre adjoint de la Direction générale de l'apprentissage (Emploi et Développement social Canada )
  • Patrick Finn, sous-ministre adjoint, Matériels (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général M. A. Frank, directeur général, Planification des forces de la Défense (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Brigadier-général Werner Liedtke, agent principal des finances suppléant, directeur général, Gestion financière (Défense nationale et les Forces armées canadiennes)
  • Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la politique et de la recherche, Politiques stratégiques et Commémoration (Anciens Combattants Canada )
  • Mark Perlman, dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
  • Elizabeth Stuart, sous-ministre adjointe, dirigeante principale des finances et services ministériels (Anciens Combattants Canada )
  • Arun Thangaraj, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances (Affaires mondiales Canada)
  • Dennis Watters, dirigeant principal intérimaire des finances et de l'administration (Gendarmerie royale du Canada)
  • Jason Won, directeur général, Services de conseil et gestion financière et adjoint au dirigeant principal des finances, Direction générale du dirigeant principal des finances (Emploi et Développement social Canada )
Le mardi, 28 février 2017 à 14h26
  • Serge Beaudoin, directeur général, Opérations sectorielles, Secteur des opérations régionales (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Catherine Blanchard, directrice générale, Planification et gestion des ressources, Secteur du dirigeant principal des finances (Affaires autochtones et du Nord Canada)
  • Cynthia Cantlie, directrice générale, Finances et passation des contrats (Infrastructure Canada)
  • Pierre Corriveau, sous-ministre adjoint, Direction générale de la gestion intégrée (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Opérations des programmes (Infrastructure Canada)
  • Renée LaFontaine, dirigeante principale des finances et secrétaire adjointe, Direction des services ministériels (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • France Pégeot, sous-ministre adjointe, Direction générale des programmes (Agriculture et Agroalimentaire Canada)
  • Marcia Santiago, directrice exécutive, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Darryl Sprecher, directeur principal, Opérations et prévisions des dépenses, Secteur de la gestion des dépenses (Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada)
  • Paul Thoppil, dirigeant principal des finances, Secteur du dirigeant principal des finances (Affaires autochtones et du Nord Canada)
Projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2016-12-08)
Le lundi, 12 décembre 2016 à 15h02
  • Réa Hawi, avocate au Secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques (Barreau du Québec)
  • Yves Lauzon, membre du Comité sur la protection du consommateur (Barreau du Québec)
  • Luc Thibaudeau, président du Comité sur la protection du consommateur (Barreau du Québec)
La teneur complète du projet de loi C-29, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures
(2016-11-22) Lien vers les mémoires pour ce témoin/étude
Le mercredi, 7 décembre 2016 à 18h48
  • Dr Richard Davies, professeur, Division de cardiologie (Institut de cardiologie de l'Université d'Ottawa)
  • John Feely, vice-président, Pertinence pour les membres (Association médicale canadienne)
  • Ray Foley, directeur exécutif (Ontario Association of Radiologists)
  • Dr Laurent Marcoux, président (Association médicale canadienne)
  • Kim G C Moody, directeur, Canadian Tax Advisory, Moodys Gartner Tax Law LLP (À titre personnel)
  • Dr Mark Prieditis, président (Ontario Association of Radiologists)
  • Dr Barry Rubin, Directeur médical, Centre de cardiologie Peter Munk (Réseau universitaire de santé)
Le mardi, 6 décembre 2016 à 13h02
  • L'honorable Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances (Ministère des Finances Canada)
  • Glenn Campbell, directeur, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier (Ministère des Finances Canada)
  • Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction des politiques économique et budgétaire (Ministère des Finances Canada)
  • Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Mercille, chef législatif principal, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Le mardi, 6 décembre 2016 à 9h31
  • Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales (Congrès du travail du Canada)
Le vendredi, 2 décembre 2016 à 9h33
  • James Greene, directeur, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Pierre Leblanc, directeur, Division de l'impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
  • Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt (Ministère des Finances Canada)
Légende
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Réunion
Réunion
Procès-verbal
Procès-verbal
Transcriptions
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Transcription intérimaire
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Réunion
Réunion
Témoin
Témoin

Ordres de renvoi

L’ordre de renvoi est l’ordre du Sénat qui autorise un comité à étudier un projet de loi ou à mener une étude spéciale. La plupart des comités ne peuvent agir sans ordre de renvoi. Trois comités permanents ont toutefois un ordre de renvoi permanent qui leur permet d’exécuter leur travail sans attendre d’ordre de renvoi. Il s’agit du comité du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement (chargé de proposer des modifications au Règlement du Sénat, d’examiner les questions de privilège et d’étudier les ordres et coutumes du Sénat et les privilèges du Parlement), du Comité de la régie interne, des budgets et de l’administration (chargé d’examiner toutes les questions d’ordre financier et administratif relatives à la gestion interne du Sénat) et du Comité sur l’éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.