Témoins

L'information antérieure à la 40e législature provient des avis de convocation des réunions. Pour un compte rendu officiel, veuillez vous référer aux délibérations et procès-verbaux.

Il existe des informations électroniques limitées pour la période précédant la 35e législature. Pour l'information historique, veuillez contacter : ctm@sen.parl.gc.ca ou 1-800-267-7362

Date Org. Nom/Titre Études et projets de loi  Note
19 juin 2019 Ministère des Finances Canada Michèle Govier, directrice principale, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
19 juin 2019 Ministère des Finances Canada Patrick Halley, directeur général, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
19 juin 2019 Affaires mondiales Canada John Layton, directeur exécutif, Recours commerciaux et la politique commerciale en Amérique du Nord La teneur du projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
11 juin 2019 Alliance canadienne des associations étudiantes Adam Brown, président Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
11 juin 2019 Association canadienne de produits de consommation spécialisés Shannon Coombs, présidente Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
11 juin 2019 Fédération canadienne des étudiantes et étudiants Sofia Descalzi, présidente nationale entrante Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
11 juin 2019 Union étudiante du Québec Philippe LeBel, président Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription intérimaire de la réunion]
6 juin 2019 Institut professionnel de la fonction publique du Canada Stéphane Aubry, vice-président La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
6 juin 2019 Fédération canadienne des municipalités Chris Boivin, directeur général, Fonds vert municipal La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
6 juin 2019 Association nationale des retraités fédéraux Simon Coakeley, chef de la direction La teneur complète du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures [Lien à l'ordre du jour de la réunion] [ParlVu Video] [Lien à la transcription de la réunion] [Lien au procès verbal de la réunion]
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Réunion
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Procès-verbal
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