Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts a l’honneur de présenter son

TROISIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016 à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2017 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

a) embaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b) s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

c) voyager à l’intérieur du Canada;

d) voyager à l’extérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DE L’AGRICULTURE ET DES FORÊTS

Les priorités du secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2017

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 28 janvier 2016 :

L’honorable sénateur Maltais propose, appuyé par l’honorable sénateur Tannas,

Que le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux. L’accent sera mis sur :

a) les attentes et les préoccupations des intervenants du secteur agricole et agroalimentaire canadien;

b) l’amélioration durable des capacités de production de la chaîne d’approvisionnement;

c) la diversité, la sécurité alimentaire et la traçabilité;

d)  la compétitivité et la rentabilité du secteur agricole et agroalimentaire canadien (incluant les producteurs et les transformateurs);

Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet au cours de la deuxième session de la quarante et unième législature soient renvoyés au comité;

Que le comité présente son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2017 et qu’il conserve jusqu’au 30 juin 2017 tous les pouvoirs nécessaires pour publier ses conclusions

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

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SOMMAIRE DU BUDGET

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts le jeudi 10 mars 2016.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

DONNÉES ANTÉRIEURES

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’année financière 2015-2016 — 84 137 $

Dépenses pour l’année financière 2016-2017 — 401 336 $

Coût estimatif total de l’étude spéciale — 485,473 $

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ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 24 mars 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2017 aux fins de leur étude spéciale sur les priorités pour le secteur agricole et agroalimentaire canadien en matière d’accès aux marchés internationaux, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 28 janvier 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

(y compris des fonds pour des audiences publiques et des missions d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 12 sénateurs; décision reportée pour l’activité 2)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,