Le mardi 17 mai 2016

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité recommande que les fonds suivants soient débloqués pour l’année financière 2016-2017.

Examen de la réglementation (mixte)

Votre comité a examiné le processus budgétaire normalement utilisé par les comités permanents et spéciaux et recommande que les dépenses liées aux repas de travail et les dépenses de témoins soient payées à même le budget central administré par le greffier principal des Comités.

Compte tenu de l’historique des dépenses normalement engagées par les comités mixtes, aucune augmentation à l’enveloppe totale des comités n’est requise puisque les dépenses totales pour les comités mixtes sont somme toute modestes. L’entente de facturation avec la Chambre des communes et les exigences en matière de rapports des comités mixtes demeureront inchangées.

Respectueusement soumis,