Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Rapport du comité

Le mardi 11 avril 2017

Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de présenter son

SIXIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étude les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, demande respectueusement des fonds pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2018 et demande qu’il soit, aux fins de ses travaux, autorisé à :

aembaucher tout conseiller juridique et personnel technique, de bureau ou autre dont il pourrait avoir besoin;

b s’ajourner d’un lieu à l’autre au Canada;

cvoyager à l’intérieur du Canada.

Conformément au chapitre 3:06, article 2(1)c) du Règlement administratif du Sénat, le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration ainsi que le rapport s’y rapportant, sont annexés au présent rapport.

Respectueusement soumis,

Le président,

JIM MUNSON

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 15 décembre 2016:

L’honorable sénateur Munson propose, appuyé par l’honorable sénatrice Cordy:

Que le Comité sénatorial permanent des droits de la personne soit autorisé à examiner, pour en faire rapport, les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, principalement dans le système fédéral et en tenant compte des lois et des normes nationales et internationales, ainsi que la situation des groupes vulnérables ou désavantagés dans les établissements carcéraux fédéraux, y compris les peuples autochtones, les minorités visibles, les femmes et les personnes ayant des problèmes de santé mentale;

Que le comité dépose son rapport final au plus tard le 31 octobre 2017 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat

Charles Robert

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SOMMAIRE DU BUDGET

Activité 1 : Brockville, Kingston, Montreal


71 250$
TOTAL


71 250$

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne le mercredi 29 mars 2017.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la séance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.












Date
Président du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
JIM MUNSON
Chair, Standing Senate Committee on Human Rights











Date
Président du Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration
LEO HOUSAKOS
Chair, Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration

ÉTAT ESTIMATIF GÉNÉRAL DU COÛT TOTAL DE L’ÉTUDE SPÉCIALE

Conformément au chapitre 3:06, article 2(2) du Règlement administratif du Sénat.

Dépenses pour l’exercice financier 2017-2018 : 324 840 $

Estimation du coût total de l’étude spéciale : 574 000 $

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COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES DROITS DE LA PERSONNE

Étude sur les questions des droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel

EXPLICATION DES ITEMS BUDGÉTAIRES DEMANDE D’AUTORISATION DE BUDGET POUR L’EXERCICE FINANCIER SE TERMINANT LE 31 MARS 2018

ACTIVITÉ 1 : Brockville, Kingston, Montreal
MISSION D’ÉTUDE et AUDIENCES PUBLIQUES


18 participants: 8 sénateurs, 10 employés



(1 grefier, 1 assistant administrative, 2 analystes, 1 agent de communication, 3 intepretes, 2 stenographes)







SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES










AUTRE



1.Sténographie/transcription (0403)5 400




(3 jours, 1 800 $/jour)



2.Services d’édition des témoignages (0143)3 000


Sous-total
8 400 $








TRANSPORTS, HÉBERGEMENT ET FRAIS DE SÉJOUR







1.Hébergement-Kingston7 200




8 sénateurs, 200 $/nuit, 2 nuits (0222)





10 employés, 200 $/nuit, 2 nuits (0226)



2.Hébergement-Montréal9 000




8 sénateurs, 250 $/nuit, 2 nuits (0222)





10 employés, 250 $/nuit, 2 nuits (0226)



3.Indemnité journalière8 820




8 sénateurs, 98 $/jour, 5 jours (0221)





10 employés, 98 $/jour, 5 jours (0225)



4.Repas de travail (voyage) (0231)8 000


5.Taxis1 080




8 sénateurs x 60 $ (0223)





10 employés x 60 $ (0232)



6.Affréter - autobus (0228)10 000




(5 jours, 2 000 $/jour)



Sous-total
44 100 $








AUTRES DÉPENSES










AUTRES



1.Publicité (0319)1 000


2.Divers coûts liés aux déplacements (0229)1 000



LOCATIONS



3.Location d’espace (salles de réunion) (0540)4 500




(3 jours, 1 500 $/jour)



4.Location - équipement d’interprétation- Audiences publiques (0504)10 500




(3 jours, 3 500 $/jour)



5.Location - équipement d’interprétation- Mission D`étude (0504)1 750




(5 jours, 350 $/jour)



Sous-total
18 750 $








Total de l’Activité 1

71 250 $







Grand Total

71 250 $

L’administration du Sénat a examiné la présente demande d’autorisation budgétaire.












Date
Blair Armitage, greffier principal,
Direction des comités











Date
Nathalie Charpentier, contrôleur,
Direction des finances et de l’approvisionnement

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le jeudi 6 avril 2017

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le Comité sénatorial permanent des droits de la personne, concernant les dépenses projetées dudit comité pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018, aux fins de son étude sur les questions concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, tel qu’autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016. Le budget approuvé se lit comme suit:

Activité 1 : Brockville,
Kingston, Montréal



71 250$
TOTAL


71 250$

(y compris des fonds pour une mission d’étude; y compris des fonds pour les déplacements de 8 sénateurs)

Les budgets approuvés par le Sénat pour chaque déplacement sont le montant maximal qui peut être dépensé pour ce déplacement;

Les budgets prévoient normalement des fonds pour les déplacements de tous les membres du comité;

En règle générale, une délégation réduite se déplace réellement et des efforts sont faits pour réaliser des économies additionnelles;

Par conséquent, on s’attend à ce que les dépenses réelles soient beaucoup inférieures au budget approuvé, et elles feront l’objet d’un rapport au Sénat;

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Conformément au processus de récupération en vigueur, les fonds prévus pour des voyages dans ce budget qui ne sont pas utilisés seront retournés au budget central des comités à la fin d’octobre 2017, de manière à ce qu’ils ne soient pas bloqués inutilement. Ces fonds vont être réaffectés à tous les comités pour des voyages qui seront effectués à l’automne 2017 en présentant une demande au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration.

Tous les fonds excédentaires restants après un déplacement seront récupérés et peuvent être réattribués aux comités pour d’autres activités.

Respectueusement soumis,

Le président,

LEO HOUSAKOS