Le mardi 18 septembre 2018

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration a l’honneur de présenter son

VINGT-NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité a pour mandat d’examiner toutes les questions financières ou administratives se rapportant à la gestion interne du Sénat. Dans l’exercice de son mandat, il effectue la majorité de ses travaux en séance publique, et ses réunions sont maintenant télévisées. Votre comité doit, de temps à autre, gérer des questions délicates. Il tient alors ses réunions à huis clos.

Selon le paragraphe 12-16. (1) du Règlement du Sénat, tous les comités du Sénat sont autorisés à siéger à huis clos pour discuter des sujets suivants :

a) la rémunération et les autres avantages sociaux offerts au personnel;

b) les contrats et les négociations contractuelles;

c) les relations de travail et le personnel;

d) un ordre du jour provisoire ou un rapport provisoire.

Ce règlement n’énonce pas explicitement toutes les situations qui s’appliquent au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration, comme les questions de sécurité et les litiges.

Votre comité recommande que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine la possibilité de modifier le Règlement du Sénat pour donner expressément au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration la discrétion nécessaire pour se réunir à huis clos au besoin. Toute modification proposée doit établir un juste équilibre entre le besoin occasionnel de tenir des délibérations à huis clos et le respect des plus hautes normes d’ouverture, de responsabilité et de transparence.

Respectueusement soumis,