Session précédente :
35-2
35e législature,
2e session
(27 février 1996 - 27 avril 1997)
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Rapport du comité
Le jeudi 1er novembre 2018
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l’honneur de présenter son
VINGT-NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité, auquel a été renvoyé le projet de loi S-244, Loi instituant la Semaine de la gentillesse, a, conformément à l’ordre de renvoi du 23 octobre 2018, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Respectueusement soumis,
La présidente,
CHANTAL PETITCLERC