Session précédente :
42-1
42e législature,
1re session
(3 décembre 2015 - 11 septembre 2019)
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Rapport du comité
Le mercredi 20 février 2019
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l’honneur de déposer son
SEIZIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 15 décembre 2016 à étudier les questions ayant trait aux droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé : Étude concernant les droits de la personne des prisonniers dans le système correctionnel fédéral: le premier des droits fondamentaux est celui d’être traité comme un être humain.
Respectueusement soumis,
La présidente,
WANDA ELAINE THOMAS BERNARD