Rapport du comité
Le vendredi 1er mai 2020
Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son
DEUXIÈME RAPPORT
Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat et à l’ordre de renvoi adopté le 11 mars 2020 par le Sénat, le comité présente ici la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités.
Le comité recommande que le leader de l’opposition (ou son délélégué) nomme le nombre spécifié ci-dessous de sénateurs qui siégeront aux comités suivants, au moyen d’un avis déposé auprès du greffier du Sénat et que le greffier du Sénat fasse consigner l’avis dans les Journaux du Sénat.
Votre comité recommande également que, sauf décision contraire du Sénat, et nonobstant l’article 12-13 du Règlement, les comités mentionnés ci-dessous ne se réunissent pas avant la première des éventualités suivantes :
a) le 22 septembre 2020 ou toute date ultérieure indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat;
b) la troisième séance successive avec une présence quotidienne d’au moins 60 sénateurs qui suit l’adoption de ce rapport et précède le 22 septembre 2020;
c) une date qui précède le 22 septembre 2020 et qui est indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat.
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Coyle, Francis, Hartling, McCallum, Pate et Sinclair
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Tannas
Non affilié
Les honorables sénatrices Dyck et LaBoucane-Benson
Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Hartling, Klyne, Kutcher, Miville-Dechêne, Petitclerc et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Griffin
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Massicotte, Marwah et Wetston
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénatrice Wallin
Non affilié
L’honorable sénateur Dawson
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cotter, Duncan, Galvez, Massicotte, McCallum, Simons et Woo
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Richards
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Bovey, Busson, Christmas, Cormier et Francis
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Campbell
Non affilié
L’honorable sénateur Munson
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Ravalia et Saint-Germain
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Greene
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénatrices Bernard, Boyer, Hartling, Miville-Dechêne et Pate
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Non affilié
L’honorable sénatrice Cordy
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boniface, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating et Sinclair
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Campbell et Downe
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Duffy et Ravalia
Parti conservateur du Canada
Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Black (Ontario)
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Anderson, Boniface, Busson, Dalphond, Duffy et Moodie
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Dagenais et Richards
Non affilié
L’honorable sénateur Harder, C.P.
Comité sénatorial permanent des langues officielles
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Cormier, Keating, Mégie et Moncion
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Un sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)
Non affilié
L’honorable sénatrice Gagné
Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Bellemare, Bovey, Cotter, Dalphond, Dupuis, McPhedran, Moncion et Ringuette
Parti conservateur du Canada
Quatre sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénateurs Black (Ontario) et McCoy
Non affilié
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson
Comité mixte permanent d’examen de la réglementation
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Boyer et Woo
Parti conservateur du Canada
Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
L’honorable sénateur Greene
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Groupe des sénateurs indépendants
Les honorables sénateurs Brazeau, Christmas, Cormier, Dasko, Keating, Miville-Dechêne et Simons
Parti conservateur du Canada
Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)
Groupe des sénateurs canadiens
Les honorables sénatrices Griffin et Wallin
Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Gold, C.P. (ou Gagné) et l’honorable sénateur Plett (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les comités mixtes et les sous-comités.
Respectueusement soumis,
Le président,
YUEN PAU WOO