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SELE - Comité permanent

Comité de sélection

Rapport du comité

Le vendredi 1er mai 2020

Le Comité de sélection a l’honneur de présenter son

DEUXIÈME RAPPORT

Conformément à l’article 12-2(2) du Règlement du Sénat et à l’ordre de renvoi adopté le 11 mars 2020 par le Sénat, le comité présente ici la liste des sénateurs qu’il a désignés pour faire partie des comités.

Le comité recommande que le leader de l’opposition (ou son délélégué) nomme le nombre spécifié ci-dessous de sénateurs qui siégeront aux comités suivants, au moyen d’un avis déposé auprès du greffier du Sénat et que le greffier du Sénat fasse consigner l’avis dans les Journaux du Sénat.

Votre comité recommande également que, sauf décision contraire du Sénat, et nonobstant l’article 12-13 du Règlement, les comités mentionnés ci-dessous ne se réunissent pas avant la première des éventualités suivantes :

a) le 22 septembre 2020 ou toute date ultérieure indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat;

b) la troisième séance successive avec une présence quotidienne d’au moins 60 sénateurs qui suit l’adoption de ce rapport et précède le 22 septembre 2020;

c) une date qui précède le 22 septembre 2020 et qui est indiquée dans un avis signé par les leaders et facilitateurs de tous les partis reconnus et groupes parlementaires reconnus et envoyé au greffier du Sénat.

Comité sénatorial permanent des peuples autochtones

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Coyle, Francis, Hartling, McCallum, Pate et Sinclair

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénateur Tannas

Non affilié

Les honorables sénatrices Dyck et LaBoucane-Benson

Comité sénatorial permanent de l’agriculture et des forêts

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Deacon (Nouvelle-Écosse), Hartling, Klyne, Kutcher, Miville-Dechêne, Petitclerc et Ringuette

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Griffin

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Bellemare, Deacon (Nouvelle-Écosse), Klyne, Loffreda, Massicotte, Marwah et Wetston

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénatrice Wallin

Non affilié

L’honorable sénateur Dawson

Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Cotter, Duncan, Galvez, Massicotte, McCallum, Simons et Woo

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Richards

Comité sénatorial permanent des pêches et des océans

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Anderson, Bovey, Busson, Christmas, Cormier et Francis

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black (Ontario) et Campbell

Non affilié

L’honorable sénateur Munson

Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boehm, Bovey, Coyle, Deacon (Ontario), Dean, Ravalia et Saint-Germain

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black (Alberta) et Greene

Comité sénatorial permanent des droits de la personne

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénatrices Bernard, Boyer, Hartling, Miville-Dechêne et Pate

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Non affilié

L’honorable sénatrice Cordy

Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boniface, Cotter, Dalphond, Dupuis, Jaffer, Keating et Sinclair

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Campbell et Downe

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Duffy et Ravalia

Parti conservateur du Canada

Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénateur Black (Ontario)

Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Anderson, Boniface, Busson, Dalphond, Duffy et Moodie

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Dagenais et Richards

Non affilié

L’honorable sénateur Harder, C.P.

Comité sénatorial permanent des langues officielles

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Cormier, Keating, Mégie et Moncion

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Un sénateur nommé par le leader du Groupe des sénateurs canadiens (ou son délégué)

Non affilié

L’honorable sénatrice Gagné

Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Bellemare, Bovey, Cotter, Dalphond, Dupuis, McPhedran, Moncion et Ringuette

Parti conservateur du Canada

Quatre sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénateurs Black (Ontario) et McCoy

Non affilié

L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Boyer et Woo

Parti conservateur du Canada

Deux sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

L’honorable sénateur Greene

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Groupe des sénateurs indépendants

Les honorables sénateurs Brazeau, Christmas, Cormier, Dasko, Keating, Miville-Dechêne et Simons

Parti conservateur du Canada

Trois sénateurs nommés par le leader de l’opposition (ou son délélégué)

Groupe des sénateurs canadiens

Les honorables sénatrices Griffin et Wallin

Conformément à l’article 12-3(3) du Règlement du Sénat, l’honorable sénateur Gold, C.P. (ou Gagné) et l’honorable sénateur Plett (ou Martin) sont membres d’office de tous les comités sauf le Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, les comités mixtes et les sous-comités.

Respectueusement soumis,

Le président,

YUEN PAU WOO


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