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43-1
43e législature,
1re session
(5 décembre 2019 - 18 août 2020)
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Rapport du comité
Le mardi 14 juillet 2020
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l’honneur de déposer son
QUATRIÈME RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat le samedi 11 avril 2020 à étudier a) certains éléments du projet de loi C-13, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; b) les dispositions et l’application du projet de loi C-14, Loi no 2 concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19; et c) la réponse du gouvernement à la pandémie de COVID-19 et ses effets économiques, dépose maintenant son rapport provisoire intitulé COVID-19 : Du soutien en temps de crise.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER