Le jeudi 10 décembre 2020

Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l’honneur de déposer son

PREMIER RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26 (2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la première session de la quarante-deuxième législature :

 2.Relatif à son étude spéciale sur la recherche et le sauvetage maritimes, y compris les défis et les opportunités qui existent, autorisée par le Sénat le mercredi 14 avril 2016 (rapport final déposé en novembre 2018):

Durant la session, le comité a tenu 92 réunions (135 heures), entendu 262 témoins et soumis 13 rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié cinq projets de loi et a reçu au total 11 ordres de renvoi.

Au cours de la première session de la quarante-troisième législature, le comité n’a pas été créé et n’a donc pas entraîné de dépenses.

Respectueusement soumis,